Gaëtan Gorce
Question N° 52095 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires qui, depuis 1945, sont administrativement considérés comme instituteurs ou professeurs des écoles. De nombreux projets ont été fournis par leurs organisations visant à l'obtention d'un statut de psychologues de l'éducation nationale comme il en existe dans de nombreux pays européens. Le dernier projet en date, transmis à ses services, est celui d'un « service de psychologie de l'éducation nationale » qui aurait l'avantage de doter l'enseignement maternel et primaire de compétences reconnues dans les domaines du comportement, des apprentissages et des fonctionnements institutionnels. Ces personnels sont formés en congruence avec la loi du 25 juillet 1985 (portant diverses dispositions d'ordre social). Le service de psychologie de l'éducation nationale de la maternelle à l'université permettrait également la mobilité des personnels vers d'autres services de la fonction publique.Il souhaite savoir ce qu'il envisage pour doter ces personnels d'un statut conforme à leur formation dans un corps de psychologues de l'éducation nationale et dans quel délai.
Réponse émise le 30 juin 2009
La création d'un service de psychologie scolaire compétent à la fois pour les élèves des premier et second degrés si elle peut paraître intéressante a priori, soulèverait en fait des difficultés en raison des missions des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation (COP) qui sont sensiblement différentes car correspondent à des niveaux d'enseignement ayant chacun des caractéristiques et des priorités particulières. Ainsi, l'activité des psychologues scolaires est centrée sur l'observation et le dépistage des difficultés que peuvent rencontrer les élèves. Ils déterminent et mettent en oeuvre, en liaison avec les parents et les enseignants, les mesures propres à remédier à ces difficultés. De ce fait ils conservent un statut d'enseignant ce qui garantit leur intégration dans la vie de leur école. Les COP, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 fixant leur statut particulier, ont une mission prioritaire qui consiste à participer à l'élaboration ainsi qu'à la mise en oeuvre des projets scolaires et professionnels des élèves dans le cadre du droit des élèves et des familles au conseil et à l'information sur les enseignements et les professions. En outre, la création d'un service de psychologie scolaire exerçant à la fois dans le premier et le second degrés ne correspondant pas à un besoin, aucun projet en ce sens n'est envisagé actuellement.
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