Interventions de Frédérique Massat

Nous en constaterons les conséquences néfastes. La nouvelle rédaction de cet article 14 que nous vous proposons permettrait de protéger à la fois nos paysages, notre patrimoine et nos monuments historiques.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire pour en mesurer les conséquences en termes de report modal. On le sait, le transport ferroviaire de marchandises est malade. L'abandon notamment d'une partie du wagon isolé en est l'un des symptômes. La SNCF s'apprête à perdre ainsi 513 000 wa...

Vous nous reprochez, monsieur Jacob, de nous focaliser sur l'éolien, mais cela fait environ une heure et demie que le débat sur l'article 34 a commencé et, si une dizaine d'élus de l'UMP se sont exprimés pour l'instant, je dois être seulement la troisième pour mon groupe. Bref, la focalisation dont vous parlez n'est pas seulement de ce côté-ci ...

L'obligation de la procédure ICPE que l'on retrouve dans le texte , adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des in...

les procédures de concertation et la transparence des décisions doivent très certainement être améliorées. Il faut concilier, d'une part, l'augmentation de la production d'énergie éolienne au regard de nos engagements et, d'autre part, l'acceptabilité sociale des projets. Le rapport de la mission, qui a lourdement pesé sur le texte que nous e...

Cet amendement vise à associer les syndicats et les fédérations de l'énergie à la procédure d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. En effet, nous avons la chance que la quasi-totalité du territoire soit couvert par ces structures qui disposent d'une expérience, d'une connaissance et d'une expertise au plus près...

Cet amendement étant exactement identique au précédent, je n'ajouterai rien au propos de mon collègue, si ce n'est pour rappeler à tous que ce problème de financement non clarifié auquel les communes sont confrontées traîne depuis des mois, voire des années. Je regrette d'ailleurs l'absence aujourd'hui de notre collègue Jean-Claude Lenoir, car...

Je crois qu'il faut être clair, et, monsieur le ministre d'État, vous l'avez été en partie. Cela signifie bien que les postes de transformation ne seront pas couverts. Sommes-nous bien d'accord ? (M. le ministre d'État opine.) Je suis élue du département très rural de l'Ariège où plus de 28 000 foyers ont été privés d'électricité mardi 4 mai d...

L'amendement n° 100 rectifié, cosigné par MM. Pélissard, Saddier, Grosdidier etc., est identique à l'amendement n° 312 rectifié. M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, après avoir accompli un travail avec les sénateurs, a demandé à tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de penser aux fina...

Oh, non ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je le reprends !

Je remercie Mme Vautrin pour cet amendement, que nous reprenons. En dépit des engagements de M. le secrétaire d'État et bien que cet amendement réserve aux femmes le rôle de suppléantes, il me paraît important de mentionner dans le texte notre préoccupation concernant la parité. Il conviendrait même d'aller très rapidement un peu plus loin, afi...

Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural, mais je me pose une question. On nous explique que cette réforme vise à régionaliser et à recentrer les structures sur la région : il y aura une CCI régionale et une chambre des métiers régionale ; mais la fusion d'une CCI et d'une chambre des métiers se ferait au niveau du département. Comment ce...

Je m'interroge sur la fixation du tarif réglementé de l'électricité. Ne risque-t-il pas demain d'échapper aux pouvoirs publics, comme c'est d'ores et déjà le cas pour le gaz, dont le tarif est fixé par la commission de régulation de l'énergie, la CRE ? Au moment où M. Proglio demande une hausse de 24 % des tarifs de l'électricité, on peut s'inq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Parlement se penche sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Si nous sommes persuadés qu'une réforme de fond s'impose pour apporter de la cohérence dans la répartition des compétences et gagner en efficac...

Ainsi, la réécriture de bon nombre d'articles a pour effet mécanique, une fois qu'ils ont été adoptés, de faire tomber les amendements des autres parlementaires. C'est tout de même un souci, notamment compte tenu de l'urgence dans laquelle nous avons travaillé en commission. Sur le fond, cette réorganisation est assez muette sur les conditions...

Eh oui !

Dans ces conditions, que se passera-t-il si l'avis des collectivités concernées est effectivement défavorable ?

Il n'est précisé dans le projet de loi ni que l'avis doit être conforme ni qu'il doit être consultatif. La concertation ne servirait-elle donc à rien ?

Quelle place prennent, dans cette hiérarchie, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie institués par l'article 23 du projet de loi ?