Interventions de Frédérique Massat

De la même manière, elles peinent à se présenter à des fonctions électives. Selon un récent sondage réalisé à l'occasion des états généraux de la femme, 75 % des femmes trouvent que la société leur est moins favorable qu'aux hommes. Elles déplorent également la misogynie du monde du travail et du monde politique. Interrogé cette semaine sur la...

Ce rapport est très instructif et montre que certains États européens sont opposés au sacro-saint principe de concurrence. La préservation du commerce de proximité est en effet un enjeu considérable et l'exemple allemand apparaît très séduisant. Quels sont les produits de consommation courante évoqués dans le rapport? Peut-on traduire les dispo...

Je voudrais revenir sur certaines de vos propositions, dont la traduction législative est discutable. La décision 46, par lequel vous proposiez de « simplifier les débuts d'une entreprise » s'est traduite par la création du statut d'auto-entrepreneur. S'agit-il là d'une véritable simplification ? On peut en douter, ce statut ayant eu surtout po...

Ce rapport est très instructif et montre que certains Etats européens sont opposés au sacro-saint principe de concurrence. La préservation du commerce de proximité est en effet un enjeu considérable et l'exemple allemand apparaît très séduisant. Quels sont les produits de consommation courante évoqués dans le rapport? Peut-on traduire les disp...

Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Une note de la direction centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la confusion dans le département de l'Ariège. Une étud...

Vous venez de rappeler quelques chiffres, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à dire au ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, et je suis sûre que vous vous ferez mon porte-parole, au moment où il lance l'opération tranquillité senior, c'est le maintien des effectifs de police dans les villes de Pamiers et de Foix qui ont permis ces réal...

Très bien !

Le rapport d'étape élaboré par le groupe de travail sur la qualité de distribution d'électricité précise que « le présent rapport est rendu public sans engagement de la CRE dans le but de connaître les observations et propositions des parties prenantes dans la perspective de l'établissement du rapport définitif ». Ce point est très important ca...

Le rapport de la CRE existe, monsieur Proglio je me propose de vous le transmettre , tout autant que les problèmes de distribution auxquels il est consacré. Le 4 mai, 25 000 foyers ariégeois ont été plongés dans le noir pour une durée allant de vingt-quatre à quarante-huit heures.

Assurément, mais toutes ces questions sont liées. Comment passe-t-on d'un prix acceptable évalué d'abord à 60 euros puis, aujourd'hui, à 42 euros ? Qu'est-ce qui explique des investissements évalués dans un premier temps à 400 millions, puis à 600 millions ? Aucune étude sérieuse n'ayant été menée sur les besoins réels de financement, d'inves...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 96 % des ménages l'immense majorité bénéficient aujourd'hui des tarifs réglementés, qui sont proposés exclusivement par EDF et révisés par le gouvernement. Mais, appâtés par les offres commerciales des ...

Les litiges, dont le nombre a augmenté de 170 %, portent essentiellement sur la facturation notamment celle des opérateurs historiques EDF et GDF ou sur des pratiques commerciales contestées, comme les ventes forcées. Cependant, la saisine du médiateur peut être longue ou non recevable, ce qui draine de plus en plus de nos concitoyens vers...

Cet amendement, principalement signé par nos collègues ultramarins, vise à réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées. Sans qu'elles soient citées, cela concerne plus particulièrement les tortues marines. L'éclairage des plages a en effet des conséquences sur leur nidification, ce qui impo...

Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se sa...

L'article 55 a trait à la gestion de l'eau et aux chambres d'agriculture. Aujourd'hui, dans les territoires ruraux et les zones de montagnes, les barrages sont gérés par des syndicats mixtes associant non seulement les élus, mais aussi les usagers de l'eau, dont la chambre d'agriculture, ainsi que les associations. L'article 55 délègue, s'agis...

Il s'agit d'associer les communes au projet de schéma régional de cohérence écologique, sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, d'agglomération et de communes comprises dans le périmètre.

L'alinéa 8 de l'article 58 concerne le taux de perte en eau, qui doit être fixé par décret. Nous proposons d'associer les comités de bassin et donc d'ajouter, après le mot « décret », les termes « après avis du comité de bassin ». Nous pensons en effet que ce décret doit être fait au plus près des réalités. Qui mieux que les comités de bassin p...

L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à part...

L'amendement n° 49 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au rése...

Nous avons bien entendu les explications de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Toutefois, nous nous interrogeons notamment sur nos paysages. Dieu sait que nous avons parlé de nos paysages durant ce Grenelle, durant les travaux des commissions, notamment à propos de l'implantation des éoliennes ! Nous nous étonnons un peu qu'après...