Interventions de Frédérique Massat

C'est évidemment faux !

Eh non, il n'y a pas été !

Je ne suis pas comme ma collègue, admirative des talents de notre rapporteur, mais plutôt dubitative face à cet exercice périlleux d'équilibriste qu'il a su mener en peu de temps, dans la précipitation, afin de calmer toutes les récriminations qui s'élevaient sur tous les bancs de notre assemblée. L'article 35 pose un problème de fond et de fo...

Comme vient de le faire remarquer M. Roy : « c'est raté ». Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et de l'énergie. Une fois de plus, les 44 % de Français reliés au gaz sont victimes de l'appétit boulimique de GDF-SUEZ qui demande toujours plus. Après une augmentation de près de 10 % en avril dernier, leur facture risque de subir une prochaine hausse de 4 à 5 %, ce qui rapprocherait le pr...

Partout en France, les agriculteurs se plaignent des dérives de la LME. Je rappelle que les sénateurs UMP et socialistes ont déposé des amendements pour corriger certaines dispositions de cette loi : les premiers ont été priés de les retirer, ce qu'ils ont fait, contrairement aux seconds qui les ont maintenus. Toutefois, ces amendements n'ont p...

Vous le confirmez : je vous remercie.

Ne pourrions-nous pas nous inspirer de la solution de l'Allemagne, qui a établi une liste assez détaillée de produits ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, clarification des compétences, rationalisation des dépenses, fin du millefeuille territorial, renforcement de la démocratie locale : tels étaient les grands objectifs de cette réforme.

Or, le texte que nous examinons aujourd'hui ne permettra en rien de répondre à un seul de ces objectifs. Le millefeuille s'est transformé en gloubi-boulga. Pour ceux qui ne seraient pas des adeptes de Casimir et de l'île aux enfants ce qui est peut-être votre cas, monsieur le secrétaire d'État , permettez-moi de vous rappeler la recette du g...

illisible pour le citoyen, pleine d'inconnues pour la nouvelle structure territoriale, brouillant les cartes sur le plan de la citoyenneté et pénalisant la parité.

La création d'un nouveau type d'élus cumulards par nature qui géreront le département et la région dans une structure nébuleuse capable de fusionner et de mutualiser fait naître les plus vives inquiétudes et contestations. Le conseiller territorial sacralise le cumul des mandats et fragilise la parité.

Il s'inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour clarifier les compétences à chaque échelon territorial puisqu'il organise de manière institutionnelle la confusion des élus et, partant, des politiques portées par ces deux assemblées. Vous balayez d'un revers de réforme la construction de politiques locales qui, au fil des an...

Des cumulards !

Compte tenu des nouvelles attributions de la CRE et des compétences que lui attribue le texte, je ne suis pas sûre qu'il soit raisonnable de diminuer le nombre des membres du collège.

L'amendement vise à rendre effective la prévention des incompatibilités et des conflits d'intérêts. À cette fin, il précise que chaque membre du collège fait une déclaration d'intérêts au moment de sa désignation.

Voilà plusieurs fois qu'il est fait allusion à ce rapport. Pour m'y être référée, puisqu'il a été mis en ligne, j'ai pu vérifier qu'il ne porte pas le sigle de la CRE. Il s'agit d'un rapport d'étape, qui a vocation à s'étoffer, et qui est précédé de la mention : « Le présent rapport est rendu public, sans engagement de la CRE, dans le but de co...

Au début de notre travail, M. Borloo n'a-t-il pas déclaré que le texte ne traitait que de la nouvelle organisation du marché et qu'il n'était pas question d'aborder d'autres sujets, tels que les réseaux de distribution et de transport ? Il est donc très étonnant qu'un amendement déposé par deux députés seulement prétende changer des règles fisc...

Ne pensez-vous pas, Monsieur le ministre d'État, qu'il aurait été opportun d'inclure dans ce texte un dispositif spécifique, juridiquement et financièrement sécurisé, dédié à la bonne gestion du parc nucléaire, laquelle est bien entendu d'intérêt national ? Par ailleurs, qui définira le tarif de l'ARB dès lors que ce dernier doit couvrir les c...

Si la place occupée par les femmes dans la vie professionnelle est croissante, celles-ci restent, malgré tout, les premières victimes des temps partiels forcés, des faibles salaires, des petites retraites et du chômage.