Interventions de Frédérique Massat

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique dans le cadre des interprofessions, afin de conforter l'organisation de cette filière. La filière bio est fragile et sa structuration doit être accompagnée. (Les amendements identiques, nos 385 et 393, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pa...

Le no 437 également. (Les amendements identiques nos 404 et 437, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 523 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui ! (L'amendement n° 391 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 996, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 379 vise à intégrer une durée minimale de dix-huit mois pour les contrats, afin de garantir une stabilité sur les prix et sur les moyens de la contractualisation.

Je retire mon amendement.

L'amendement n° 341 est défendu.

Très bien !

Ça, c'est un scoop !

Dommage !

Toutes les filières agricoles sont touchées. Partout et particulièrement dans les zones de montagne, vous rencontrez des agriculteurs désespérés, parce qu'ils seront demain dans l'obligation de cesser leur activité. Or, monsieur le ministre, votre projet de loi n'est guère porteur d'espoir. Nous n'approuvons pas sa philosophie générale. Nous re...

Non, cher collègue. La sécurité alimentaire doit être une priorité pour vous, monsieur le ministre. Elle est un enjeu de société, pour notre agriculture. Que constatons-nous ? l'échec du libéralisme, l'échec social, aucune solutions pour les agriculteurs. Ce projet de loi oublie les politiques publiques. Vous ne proposez pas la garantie de pri...

Je souhaiterais vous interroger sur les tarifs bancaires. Début janvier, vous avez dénoncé leur opacité. Un rapport publié fin septembre par la Commission européenne avait dénoncé le manque de transparence des banques françaises en matière de tarifs. Vous avez indiqué que l'Autorité de la concurrence rendrait prochainement une décision concerna...

L'amendement tend à nommer spécifiquement, parmi les travaux visés à l'alinéa 22 de l'article 12, les projets d'installations photovoltaïques, qui ont un impact croissant sur les sols, notamment agricoles.

Afin de lutter contre le morcellement des forêts, il convient d'imposer au propriétaire forestier qui vend une parcelle d'en informer les propriétaires des parcelles riveraines afin de leur permettre de se porter acquéreurs.

Le Sénat a introduit dans le texte la protection des troupeaux contre les attaques du loup dans les territoires de grande montagne. L'amendement CE 393 vise à remplacer le mot « du loup » par les mots « des grands prédateurs », et l'amendement CE 584 à ajouter après les mots « des attaques du loup » les mots « et de l'ours », puisque les ours s...

Je suis étonnée par la façon dont nous votons les lois. Hier, l'adoption en séance publique de la nouvelle organisation des marchés de l'électricité a procuré une certaine impression de bricolage. Aujourd'hui, nous examinons ce texte sur l'agriculture selon une procédure accélérée et nous ne pouvons légiférer sur certains sujets importants au m...

Ces raccordements posent problème, d'autant qu'un amendement adopté dans le Grenelle 2 met à la charge d'ERDF des pénalités financières si elle ne raccorde pas au réseau, dans un délai de deux mois, les petits producteurs d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque. Je vous avais déjà alerté, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, ...