Interventions de Frédérique Massat

L'accès aux soins est donc sérieusement remis en question en raison de ces barrières financières, mais il l'est doublement pour les personnes résidant en territoire rural et de montagne, où l'accès aux soins et aux officines de pharmacie relève bien souvent du parcours du combattant. En effet, élue de ces territoires, je tiens à vous faire par...

Dans l'industrie agro-alimentaire, la France est passée du 1er au 4ème rang mondial à l'exportation (derrière l'Allemagne, les Pays-Bas et les États-Unis), les résultats étant semble-t-il encore à la baisse en 2010. En outre, on constate que de nombreuses PME restent trop centrées sur le seul marché national alors qu'elles pourraient rechercher...

Monsieur le secrétaire d'État, même les territoires ruraux souffriront de la ponction que vous voulez opérer sur les organismes HLM car elle pèsera sur les projets de construction et de réhabilitation. Elle se traduira par la hausse des loyers de publics déjà très précarisés et par une baisse des investissements préjudiciable aux entreprises du...

Le Secrétaire d'État chargé du commerce a signé avec huit grandes enseignes de la distribution un accord pour encadrer leurs pratiques en matière de stocks déportés, de pénalités de retard et de garantie de marge, en contrepartie de quoi il n'y aura pas de nouvelles assignations. Ce choix d'un accord précontentieux est-il la conséquence de l'in...

Nous avons évoqué tout à l'heure un amendement déposé au Sénat sur le projet de loi NOME concernant le tarif social pour l'électricité. Au cours des débats au Sénat, le Gouvernement s'est engagé à publier un décret à ce sujet avant la fin de l'année. Ne conviendrait-il pas, par prudence, de le retranscrire dans la loi ? Par ailleurs, votre budg...

Comme la législation le permet, un nombre élevé de produits porte la mention « Fabriqué en France », alors que la part de l'activité en France représente seulement 45 % de leur prix de revient. Ainsi, certaines entreprises font fabriquer les composants à l'étranger et réaliser l'assemblage en France, ce que vous avez dénoncé. Quelle législatio...

Dans le cadre du plan contre le bruit, madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé au mois de juillet pour le transport routier des engagements financiers à hauteur de 550 millions d'euros pour la route non concédée et de 110 millions d'euros pour la route concédée. Quelles seront les priorités retenues par le plan, notamment en termes budg...

Je voudrais tout d'abord revenir sur l'article 1er de la loi qui prévoit que six mois après sa publication, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendan...

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour la grande liberté de ton adoptée dans votre rapport, qui n'a pas peur de mettre quelques vérités sur la table. En ce qui concerne vos priorités d'action, il me semble que la bonne application de la loi devrait être l'objectif premier par rapport à la réhumanisation et aux bonnes pratiques. J'avoue êt...

Alors que PSA réalise la majeure partie de ses ventes en Europe, quel impact la restriction de la prime à la casse aura-t-elle sur les résultats du groupe ? Vous avez clairement mis le cap sur l'Asie. Quelles conséquences cette orientation aura-t-elle sur l'activité industrielle du groupe en France ? PSA envisage-t-il de se lancer dans le véhic...

Selon les chiffres de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat, un tiers des auto-entrepreneurs exerce une activité artisanale. Ce modèle économique est loin de correspondre à l'artisanat, qui est fondé sur la qualification et la création d'une véritable entreprise qui investit et qui embauche, et surtout, qui transmet ...

Comment voyez-vous la mise en place d'une tarification du CO2, que vous préconisez ? Vous préconisez une hausse modérée et régulière des tarifs de l'électricité afin de préparer le financement du renouvellement du parc et demandez qu'on s'assure que le prix de cession de l'électricité par EDF prévu par la loi NOME couvre bien à terme le coût c...

 « Arnaque », « Supercherie », tels sont les mots qu'emploient les titres des journaux pour décrire vos mesures sur la pénibilité. La confusion volontaire que vous entretenez entre pénibilité et incapacité correspond à une véritable transformation idéologique de la philosophie de la retraite pour tous. La pénibilité et l'incapacité sont deux no...

Le projet « Loppsi 2 » adopté par le Sénat vous confie le contrôle de la vidéoprotection. Sur quoi celui-ci va-t-il exactement porter ? Avez-vous les moyens de l'exercer ? Vous avez autorisé le recours à un système biométrique pour lutter contre la fraude à un examen. Pourquoi ? Ne craignez-vous pas que cette autorisation entraîne d'autres dem...

Je voudrais revenir sur cette histoire de rapport et sur les propos du Président de la République qui, en conseil des ministres, a dit : « l'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. » Votre réponse, monsieur le ministre, c'est un rapport. Après d'autres collègues, je vous rappelle que le rapport est l'outil des parlemen...

D'autant que ce rapport lisons bien devra faire le point sur « la situation de ces assurés » ! Il n'est même pas prévu que ce rapport fasse des propositions ; il s'agit de faire un constat. Je rappelle qu'en 2009, la France compte plus de six millions de polypensionnés. Sur les 700 000 personnes qui ont pris leur retraite en 2009, 50 % son...

Développer l'information des salariés sur leurs droits à la retraite est certes une bonne chose, mais votre texte, monsieur le ministre, ne va pas assez loin. Comme nous le constatons en matière de parcours professionnel, les salariés de notre pays ignorent la plupart du temps quels sont leurs droits. La complexité du système est telle qu'il e...

Tout en qualifiant de très bon le bilan financier des opérateurs, vous avez jugé qu'ils étaient soumis à des charges excessives. Qui, selon vous, devraient assumer ces charges ? Vous avez regretté le décalage entre le taux de raccordement à la fibre optique et le nombre d'abonnés au très haut débit, en suggérant que des investissements de natu...

L'alinéa 26 vise à imposer le respect de règles nutritionnelles dans les services de restauration scolaire et universitaire auxquels le Sénat a ajouté les crèches, les maisons de retraites et les établissements pénitentiaires. Mon amendement vise à compléter cette liste avec les établissements de restauration administrative. Dans les collectiv...

 « Définir et mettre en oeuvre une politique de l'alimentation » : tel est le titre Ier de votre projet de loi. Si l'on ne peut que louer cette belle ambition et cette belle déclaration, l'on ne peut que regretter que l'examen de ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, n'ait pu bénéficier de l'analyse, des propositions et des concl...