Interventions de Frédérique Massat

Plus de 200 000 personnes sont actuellement en situation de non-droit sur ces territoires. Ce texte, fortement attendu, sans pour autant être la baguette magique car il faudra beaucoup de moyens , va ouvrir de nouvelles perspectives et des espérances nouvelles pour vivre dans un logement décent. Ce 26 janvier 2011 marquera un tournant histo...

Notre Commission des affaires économiques devient un terrain où AREVA, GDF-Suez et EDF échangent par auditions parlementaires interposées d'étonnantes civilités ! Ainsi, alors que M. Gérard Mestrallet nous présentait un montant de 35 euros comme un coût d'accès normal à l'électricité nucléaire, vous évaluez, vous, ce coût à 42 euros. Que va-t-...

 « Nucléaire : la pétaudière française », titrait il y a quelques jours un hebdomadaire. « L'industrie nucléaire française est en vrac », y lisait-on. « Alors que ses concurrents étrangers remportent les marchés, les Français se déchirent. Entre Proglio et Mestrallet, il n'est pas question de concurrence, mais de guerre ouverte. » Que vous inspi...

Si vos propos nous ont donné une vision claire de la problématique de la filière sachant également que le site Internet de l'ANDRA est très bien fait , vous avez cependant indiqué que les conditions de réversibilité du stockage Cigéo seront définies par une future loi peut-être en 2016 après le dépôt de la demande d'autorisation et avant...

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industri...

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industri...

Mes questions ont principalement trait au personnel de La Poste. La nouvelle société anonyme comprend en son sein 6 500 fonctionnaires qui demandent depuis un certain temps réparation pour n'avoir pu bénéficier du déroulement de carrière qu'ils pouvaient espérer. Qu'allez-vous faire pour eux ? Nous observons un malaise croissant des postiers....

Dans mon département de l'Ariège, compte tenu des contraintes spécifiques liées à la montagne, le coût des travaux est de quatre à cinq fois supérieur à la normale et risque donc d'excéder les « conditions économiques raisonnables » entendues en moyenne nationale. Est-ce à dire qu'on ne raccordera plus personne au réseau d'électricité ? De que...

Bruxelles a fait part de son inquiétude sur les conditions de mutualisation retenues dans votre projet de décision sur le déploiement de la fibre en zones peu denses, qui risqueraient de favoriser les plus gros opérateurs. Concernant votre estimation du coût du fibrage à 24 milliards d'euros, j'aimerais que vous nous fournissiez des précisions....

Le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques a émis un avis défavorable à votre projet de décret. Quel est votre sentiment à cet égard ? Avec Mme Chantal Jouanno, alors ministre de l'écologie, vous vous étiez engagé à consulter le Comité scientifique du plan « algues vertes ». Cette consultation a-t-elle eu lieu ? Si oui, quel...

Les personnels nous ont fait part de leur malaise par rapport à la réforme territoriale, notamment en ce qui concerne les mutations forcées, certes dans un même territoire mais dans des services différents, ce qui entraîne une déperdition des savoirs et un manque de réactivité. La réorganisation du système informatique provoque un manque d'effi...

Le Premier ministre du Qatar a affirmé que son pays étudiait une entrée dans le capital d'AREVA « à ses conditions ». Il a laissé entendre que vous connaissiez ces conditions. Quelles sont-elles ? Henri Proglio a annoncé aujourd'hui qu'il voulait développer un réacteur nucléaire de 1 000 MW. Qu'en dites-vous ? Vous avez parlé de l'actionnaria...

Vous avez évoqué la TNT, monsieur le ministre. Un an avant l'extinction de l'analogique, nous avons bien des inquiétudes dans le département de l'Ariège : notre taux de couverture sera loin de l'objectif de 60 %, voire de 70 %, qui a été fixé. S'agissant de la 4G, un taux de couverture de 90 % de la population signifierait l'exclusion de deux ...

Le rapport en question est important puisque, selon le projet de loi, il « propose, le cas échéant, des adaptations du dispositif ». Pour ces adaptations, il nous semble essentiel que l'on ne prenne pas en compte uniquement les aspects concurrentiels et techniques, mais également les conséquences économiques et sociales du dossier, notamment p...

Cet amendement concerne les petits producteurs d'hydroélectricité, dont la situation a été évoquée en commission, notamment par le président Poignant. Élue d'une zone de montagne, je me fais l'écho de leurs inquiétudes, un certain nombre d'entre eux s'étant émus de la disposition introduite dans le projet de loi au Sénat, qui fixe une obligatio...

J'avais demandé la parole, madame la présidente !

Mes chers collègues, le texte, après son passage au Sénat, il y a quelques mois, prévoyait la mention suivante : « sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté ». Hier, nous avons été nombreux sur tous les bancs à exprimer nos préoccupations sur ce point. Certes, le ministre a changé. Mais le ministère aurait...

Cet amendement vise à mettre sur un pied d'égalité tous les citoyens. En effet, vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que la totalité de nos territoires ne sont pas encore couverts par internet. Je souhaite donc que l'on fournisse au consommateur non seulement les coordonnées d'un site internet mais également des coordonnées téléph...

Ces deux amendements concernent la facturation. Selon le rapport fait par le médiateur de l'énergie, les facturations font en effet l'objet d'un nombre croissant de contentieux, qui témoignent parfois d'abus de la part des fournisseurs d'électricité. L'amendement n° 68 propose donc que l'estimation faite par le fournisseur pour la facturation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le ministre et le rapporteur nous ont longuement expliqué que ce texte avait un seul et unique objet : la nouvelle organisation du marché de l'électricité avec, comme mesure phare, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. On nous a expli...