Interventions de Frédérique Massat

Ces mesures auront pour conséquence immédiate la disparition d'écoles dans nos villages. Monsieur le ministre, comment peut-on se satisfaire de classes surchargées et de l'allongement des trajets scolaires pour les enfants ? Comment peut-on se satisfaire de détenir le triste record du taux d'encadrement par élève le plus faible des 34 pays de...

Ma question porte elle aussi sur la CSPE, mais à propos de la loi NOME et du tarif de l'ARENH. La CSPE va bien sûr peser sur les consommateurs on le voit déjà sur les factures , mais les conséquences de la loi NOME et le prix de l'ARENH, qui sera fixé par le Gouvernement, engendreront également un surcroît de charges. J'aimerais connaître l...

Les libertés d'expression, d'information et de communication sont les fondements de toute société démocratique. Les évolutions technologiques et les modes de communication qui en découlent nous amènent à faire évoluer notre droit pour l'adapter à ces nouvelles pratiques et garantir l'exercice de ces libertés. En effet, en moins de quinze ans, ...

Par essence, une régulation de la communication d'autant plus si elle est menée par des opérateurs privés est un frein à ce droit à l'information et à la communication ; elle constitue également une véritable barrière à la création et à l'innovation. En prônant une gestion modulée du trafic par les fournisseurs d'accès à internet qui pourr...

Nous sommes résolument contre cette conception qui entrave la liberté d'expression et de création en y apposant des contraintes financières donc discriminantes. Nous souhaitons maintenir un internet ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI pa...

Vous disposez d'un budget de 300 millions d'euros, mais la subvention de l'Etat a baissé en 2011 à 213 millions. Nous nous réjouissons que les 30 millions qui devaient être financés par une redevance le soient finalement par une taxe. Devrez-vous toutefois augmenter le prix de vos prestations de services ? Quelles seraient demain les conséquenc...

Disposez-vous des moyens suffisants pour exercer votre mission ? En matière de sanctions, que pensez-vous du rapport Folz, qui préconise de fixer le montant des sanctions pécuniaires par rapport à un montant de référence situé entre 5 % et 15 % de la valeur des ventes concernées par l'infraction ? Qu'en est-il de la tarification bancaire, s'a...

 « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » : cette phrase de Rabelais était le sujet de mon épreuve de philosophie au bac, il y a un peu moins de trente ans. À cette époque, les lois bioéthiques n'existaient pas. Pourtant, déjà, la science avançait, des progrès étaient réalisés et de nouvelles perspectives pour la recherche sur le viv...

et tout en respectant les grands principes d'égalité, de solidarité, de laïcité et de dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'on peut à la rigueur discuter de l'urgence d'adopter une loi sur le sujet, la neutralité du Net fait indéniablement débat aujourd'hui, d'autant que le ministre Éric Besson explique qu'elle signifierait la fin de services tels que la téléphonie ou la télévision sur IP et qu'il prône une gestion modulée du trafic par les FAI, qui pourraient ...

Je voterai bien entendu cette proposition de loi dont l'application est d'autant plus urgente que, si nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ces questions à propos de la loi relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), il n'en était rien résulté de concret. Quant à l'Europe, si elle a effectué un certain nombre d'av...

Il n'est de surprise pour personne que les acteurs du logement social sont extrêmement mécontents de ce projet de décret ! Nous avons peu de prérogatives face à un projet de décret : pensez-vous cependant que nous puissions prendre une initiative législative afin d'augmenter le plancher de 125 % et d'en élargir l'assiette à de nouvelles mission...

Comme François Brottes, je souhaite m'élever contre le fait qu'il n'y ait aucune femme au sein du collège de la CRE, alors que le Parlement vient de se prononcer en faveur de la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Le prix de l'ARENH a donné lieu à de vifs débats devant notre commission. M. de Ladoucette nous a an...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, que je souhaitais interpeller sur le projet de la société Ariège Biomasse Cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois alimentant un turbo-alternateur. U...

J'entends bien vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Il est indéniable que ce réseau de chaleur est complémentaire du projet de cogénération. Le fait qu'il ne puisse se réaliser, alors même qu'il est porté par un acteur public, remettrait en cause le projet, ce qui, quelque part, est en contradiction avec les ambitions du Grenelle. J'espèr...

Je souhaite m'élever à mon tour contre l'absence de toute femme au sein du nouveau collège de la CRE. Les questions d'énergie seraient-elles réservées à la haute intelligence masculine ? Vous nous aviez dit, à l'occasion d'une audition précédente, que le prix de l'ARENH devait permettre à EDF d'assurer le financement du parc de production exis...

Vous êtes accusé d'en faire trop en tant que « gendarme » du nucléaire ; un ministre aurait même dit : « Bien sûr que l'Autorité dépasse les bornes quand elle dit qu'elle ne veut pas d'autres réacteurs que l'EPR à l'exportation : elle sort de son rôle ; elle doit valider les dossiers et non faire la politique nucléaire de la France. ». Le rappo...

Que pensez-vous du récent rapport parlementaire, déjà cité, où l'on déplore qu'EDF, AREVA et le CEA, défendant des intérêts à court terme, cherchent à remettre en cause la compétence de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le pilotage du projet d'enfouissement profond des déchets dangereux ? Pourriez-vous nou...

En 2010, la France compte 3,5 millions de personnes mal logées, auxquelles s'ajoutent plus de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Le logement constitue un problème social incontournable, un problème de société face auquel la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. En métrop...

On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer. Nombreuses ont été nos interventions et nos amendement...