Interventions de Frédérique Massat

Lors de l'audition du représentant de la Fédération bancaire française le 25 mars 2010, celui-ci nous avait dit que les engagements étaient pour 2010 de 58 milliards d'euros sur le court terme, de 38 milliards sur le long terme. Disposez-vous des mêmes chiffres ? L'engagement d'une réponse devant être apportée dans les quinze jours à des deman...

Monsieur le Gouverneur, mes questions porteront sur les chiffres que vous nous avez fournis. 80 % des demandes de crédit sont satisfaites : un tel chiffre me semble bien surévalué par rapport à ce que je constate dans ma circonscription. Le Médiateur du crédit n'a pu résoudre tous les problèmes et de nombreuses plaintes me sont relayées. Je me ...

Malgré les sécheresses que connaissent plusieurs régions d'Europe et malgré le « verdissement » de la PAC, il ne semble pas que la problématique de l'eau et de la sécheresse ait été véritablement prise en compte dans le projet de réforme. Pouvez-vous nous éclairer à ce propos ? Pour ce qui concerne l'agriculture de montagne, le paquet qualité ...

Malgré les sécheresses que connaissent plusieurs régions d'Europe et malgré le « verdissement » de la PAC, il ne semble pas que la problématique de l'eau et de la sécheresse ait été véritablement prise en compte dans le projet de réforme. Pouvez-vous nous éclairer à ce propos ? Pour ce qui concerne l'agriculture de montagne, le paquet qualité ...

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et ...

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'inscription de l'aménagement de l'E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole n'est toujours pas prise en compte dans les projets programmés par le SNIT. Seule une mention en est faite à l'annexe VI ; elle est toutefois nettement insuffisante au regard des engagements urgents qu...

Monsieur le secrétaire d'État, Mme la ministre de l'écologie m'a déjà répondu dans les termes que vous venez de reprendre. Vous pensez bien que les élus et les acteurs locaux qui se mobilisent en faveur de l'aménagement de cet axe routier ne peuvent pas se satisfaire de ces réponses. Peut-être ce projet ne peut-il pas être inscrit dans le SNIT...

La note de la direction générale du Trésor constate que le modèle actuel de l'ONF est discutable et remet en cause le régime forestier. Elle propose notamment de déléguer l'activité d'accueil du public aux communes, mais également de déléguer la gestion des forêts communales à des prestataires privés, ainsi que de limiter le rôle de l'ONF à une...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché,...

En octobre dernier, le ministre de l'industrie de l'époque, Christian Estrosi, nous a présenté l'Observatoire du Fabriqué en France ainsi que le label « fabriqué en France » censé reposer sur la valeur ajoutée du produit sur les compétences et le savoir-faire des salariés de sa conception à sa production. Reposant sur rapport d'Yves Jégo, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les objectifs affichés de la réforme des collectivités figuraient la rationalisation des dépenses et le renforcement de la démocratie locale. La création du conseiller territorial fut d'ailleurs présentée comme l'élément central permettant de répondre à ces objectifs. Or le...

car il sous-tend que la diminution des femmes dans les assemblées départementales et régionales serait compensée par des responsabilités dans les petites communes et donc que les femmes ne seraient pas compétentes pour traiter des affaires territoriales.

Or les communes qui par leur taille moins de 3 500 habitants ne sont pas assujetties à une obligation de parité ont obtenu plus de 32 % d'élues municipales, alors que pour les dernières élections cantonales, comme cela a été rappelé, le nombre de conseillères générales ne dépasse guère 13 p. 100. Cela laisse augurer une spectaculaire régre...

Par cet amendement qui tend à supprimer les conseillers territoriaux, nous vous tendons la main, monsieur le ministre, pour vous aider à revoir immédiatement votre copie. Nous en avons longuement parlé au cours de la discussion générale. Pour m'en tenir à l'essentiel, le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des él...

Nicolas Sarkozy a proposé hier un acte II du Grenelle, sur la sobriété énergétique. Cette question avait pourtant été largement abordée par les lois Grenelle I et Grenelle II ; malheureusement, il semble que des retards aient été pris dans l'élaboration des décrets d'application Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'a...

Nicolas Sarkozy a proposé hier un acte II du Grenelle, sur la sobriété énergétique. Cette question avait pourtant été largement abordée par les lois Grenelle I et Grenelle II ; malheureusement, il semble que des retards aient été pris dans l'élaboration des décrets d'application Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'a...

Nous ne pouvons qu'approuver l'alinéa 4 où l'on « se félicite que la Commission européenne reconnaisse désormais la nécessité d'adapter les règles du droit de la concurrence aux spécificités de la filière laitière ». Une brèche est ouverte : elle profite aujourd'hui à la filière laitière : peut-être, demain, bénéficiera-t-elle à d'autres, non s...

À mon tour, je salue ce travail remarquable, qui se concrétise notamment par des propositions intéressantes. Je souhaiterais d'ailleurs savoir comment les rapporteures comptent désormais les mettre en oeuvre : par le biais du dépôt d'une proposition de loi ? Sous une autre forme législative ? Sur la question du financement, il faut assurer le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, présentée comme l'une des grandes réformes du quinquennat, la loi Hôpital, patients, santé et territoires subit avec cette proposition de loi un véritable détricotage des quelques maigres avancées qu'elle comportait.