Interventions de Frédérique Massat

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

Le titre III, relatif à l'énergie et au climat, regroupe les articles 67 à 93, soit 26 articles au total. Il appelle la publication de 24 textes d'application dont seulement 4 avaient été pris à la date du 20 juin 2011 et la présentation de 4 rapports au Parlement. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné la Direction générale de l'é...

Je voudrais apporter quelques compléments. Jean-Paul Chanteguet nous a interrogés sur le comité de suivi des énergies renouvelables que, selon la loi, le Conseil supérieur de l'énergie doit créer en son sein. L'a-t-il fait ? Nous ne le savons pas, mais nous allons le lui demander. Le comité de suivi devra évaluer la progression vers l'objectif...

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

Ce projet de loi ressemble au Canada dry : en dépit des efforts de communication du Gouvernement, il s'agit d'un texte fourre-tout qui ne comporte aucune mesure structurante de nature à améliorer efficacement le droit des consommateurs. La grande distribution et les banques en sont absentes, alors qu'on s'attarde, à l'article 6, sur le régime d...

Comme il est lointain, le consensus qui semblait régner lors de l'examen du premier texte, qui n'a absolument rien à voir avec le texte proposé aujourd'hui !

Face à l'inquiétude et aux contestations des populations, et parce que ce sujet dépasse largement les clivages politiques, il semblait logique que nous puissions nous rassembler sur un texte commun, clair, transparent, visant à l'interdiction et l'abrogation des permis donnés. Mais, au fil du débat parlementaire, nos craintes initiales ont été ...

Plus nous avons avancés dans la procédure législative, et plus ce texte s'est éloigné de notre proposition de loi initiale. Tout d'abord, un amendement déposé en commission par le groupe UMP de l'Assemblée a supprimé la garantie d'abrogation de tous les permis. Ensuite, le Sénat a accepté d'ouvrir une brèche en rendant possible la fracture hydr...

Très bien !

Quel serait le périmètre d'un éventuel PNRU 2 ? Comment sera-t-il financé ? Assistera-t-on à un retour en force de l'État ou sollicitera-t-on le secteur privé ? Par ailleurs, il y a quinze jours, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte ...

Je souhaite moi aussi adresser mes remerciements aux rapporteurs pour le travail réalisé et vous faire part des quelques sujets qui m'ont interpellée. D'abord, il est regrettable de ne pas disposer des rapports prévus par la loi. Cette pratique tend d'ailleurs à se généraliser. Je travaille en ce moment sur l'application du Grenelle II et forc...

Une enquête d'UFC-Que choisir sur les frais bancaires a souligné l'opacité et de la complexité d'un système qui aboutit à aggraver les difficultés de personnes déjà fragilisées que les incidents de paiement plongent souvent dans des situations sans issue. Que pensez-vous des propositions formulées par cet organisme ? Qu'en est-il de la mobilit...

Si nous sommes nombreux à nous exprimer sur cet article 1er, c'est que nous sommes nombreux à vouloir accompagner cette proposition de loi, et ce combat engagé depuis des années. Les opposants au mariage des personnes de même sexe prétendent qu'une telle union irait à l'encontre de nos principes, de nos traditions et de nos institutions religi...

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'abstention, comme vient de le rappeler notre rapporteur, connaît des taux rarement égalés. Plus qu'une tendance, c'est une réalité qui se généralise à toutes les démocraties occidentales. Il est de notre devoir de législateur de lever les freins à l'abstentionnisme. Si la com...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de vous dire l'honneur qui est le mien d'être la seule élue de métropole à m'exprimer ce soir à la tribune. Je remercie mes collègues du groupe SRC de m'avoir permis de le faire car il faut savoir que les places dans la discussion ...

Cependant, compte tenu de l'enjeu que représente ce texte pour l'ensemble de nos compatriotes ultramarins, compte tenu de l'incontestable avancée que constituent ces nouveaux dispositifs qui vont pouvoir être mis en oeuvre sur ces territoires, compte tenu enfin de l'urgence qu'il y à agir, nous voterons ce texte dans les mêmes termes que le Sén...

Pouvez-vous nous présenter un bilan des interventions d'Oséo en direction des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), créés en avril 2010 ? Pensez-vous que le patrimoine affecté facilite les rapports avec les banques ? Menez-vous des actions en faveur de l'économie solidaire et du micro-crédit ? Comment s'articule le partena...

Je redoute moi aussi que le texte n'aboutisse à une totale flexibilité. À partir du 1er janvier 2012, l'adhésion d'une entreprise de plus de 300 salariés à un groupement d'employeurs cessera d'être subordonnée à l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Par ...

Je tiens, moi aussi, à souligner l'importance et la qualité du travail ici accompli. Je rappellerai que le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010, adopté en commission le 12 janvier 2011, puis en séance le 26 janvier, puis adopté en séance publique au Sénat le 4 mai. Il nous revient déjà en commission aujourd'hui, puis l...