Interventions de Frédérique Massat

Nous pouvons donc faire mieux. L'énergie est un bien de première nécessité. La gestion du parc nucléaire français ne peut être confiée à n'importe qui, dans n'importe quelles conditions ; il est impératif que l'opérateur historique recentre son activité sur ses missions de service public, sur la qualité des réseaux de distribution, sur l'inves...

Afin de rassurer nos concitoyens, nous proposons cet amendement qui vise à réaffirmer dans le présent texte les principes du service public de l'électricité, à savoir l'égalité, la continuité, l'adaptabilité et la sécurité.

Cet après-midi, la ministre de l'écologie a soutenu que le Grenelle de l'environnement n'était pas enterré. Or, à l'issue du Grenelle, des engagements importants relatifs à l'agriculture biologique ont été pris. Force est de constater que cette filière a du mal à se structurer et à s'organiser sur le territoire. Nous vous demandons par conséque...

Je souhaite vous faire part des conclusions de l'étude d'impact réalisée dans l'Ariège, département rural et de montagne par excellence. Le dispositif aurait pour effet la remise en cause de la pérennité des services d'aides à la personne, qui emploient 900 salariés dans le département, et le licenciement de personnels administratifs ou d'aide...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment po...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment po...

Je suis élue d'un département de montagne, l'Ariège, où la forêt est un enjeu non seulement économique mais aussi social et environnemental. Je suis donc souvent en relation avec les agents de l'ONF. La réorganisation de l'Office a provoqué un mal-être au travail tout en perpétuant la dérive financière de l'établissement, avec d'un côté le déve...

Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, se...

Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, se...

Je voudrais souligner le fait que ces transports publics vont bien au-delà du tourisme et permettent de se déplacer en période d'enneigement, à ce titre ils participent du désenclavement de ces régions.

Je rappelle pour mémoire que la notion de déséquilibre significatif qui a été votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie donne actuellement lieu à un abondant contentieux, nous serions bien avisés de nous en souvenir.

Certes, nous sommes en deuxième lecture. Mais je souhaiterais rappeler que nous avons été complètement brimés en première lecture puisque le rapporteur et le ministre nous ont indiqué que le projet de loi ne concernerait qu'un seul sujet dont ils ne souhaitaient pas déborder. Nous constatons que l'attitude a été totalement différente au Sénat o...

Les frais de raccordement quand il y a des extensions ou renforcements sont insupportables pour les collectivités territoriales, le pétitionnaire devrait pouvoir y participer. Aujourd'hui, de nombreux permis de construire sont refusés par les collectivités à cause du coût du raccordement. Les outils existants ne sont pas adaptés aux zones déjà ...

Cet amendement a pour objet de compléter l'information du consommateur en lui indiquant les coordonnées téléphoniques du fournisseur.

Cet amendement prévoit de sanctionner financièrement le fournisseur qui commet une erreur de facturation à partir d'un relevé de compteur erroné, dans le cas où cela a entraîné un paiement ou un prélèvement d'un montant supérieur à la consommation effectivement due par le consommateur. En effet, comme l'a montré le Médiateur de l'énergie, et co...

Cet amendement est rédactionnel.

Je m'inquiète des effets sur nos territoires, non seulement de la RGPP mais de la réforme des collectivités territoriales, qui risque d'aggraver le manque de moyens dont elles souffrent, notamment avec la fin des financements croisés et la suppression de la clause de compétence générale. Comment cette réforme s'articulera-t-elle avec la politiq...

Il est dommage que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), qui sont structurantes pour l'agriculture de montagne, ne connaissent aucune augmentation. D'autre part, leurs règles d'éligibilité méritent d'être revues. Elles créent en effet une difficulté technique aux éleveurs de montagne transhumants, puisqu'elles prévoient, d...

Madame la ministre, mes chers collègues, au cours des dernières années, 36 % des Français, dont la moitié des 25-34 ans, ont renoncé à des soins ou décidé de les reporter. La raison : le coût du traitement. Vous ne souhaitez certainement pas le qualifier comme tel, mais nous nous dirigeons bel et bien vers une véritable privatisation de notre ...

J'en veux pour preuve la part croissante de la couverture santé prise en charge par le secteur privé. PLFSS après PLFSS, l'universalité de notre système de soins ne cesse d'être attaquée, pour tendre vers un système à deux vitesses où, d'un côté, ceux qui peuvent se payer une mutuelle continuent à bénéficier d'un remboursement de leurs dépense...