Interventions de Frédérique Massat

Il convient de prévoir une concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie pour l'élaboration des plans du climat, de l'air et de l'énergie par les régions, ces structures ayant une grande connaissance en la matière.

Nous proposons de mettre le schéma régional à la disposition du public durant un mois, le délai de quinze jours prévu par le projet de loi étant trop court pour garantir l'examen serein d'un document aussi volumineux. Après avis favorable du rapporteur pour avis suppléant, la Commission adopte l'amendement CE 58.

des PCET déjà mis en place dans les régions une fois qu'un schéma régional aura été mis en place ? Comment assurer la cohérence entre ces deux outils et éviter les conflits de normes ?

Il s'agit d'un amendement de repli, destiné à permettre aux collectivités couvertes par un plan territorial pour le climat de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d'énergie réalisées par des tiers. Compte tenu de ce qui a été décidé lors des amendements précédents, nous le retirons.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il y a un an la tempête Klaus frappait le Sud-Ouest de la France, en particulier le département de l'Ariège. Le samedi 24 janvier 2009, 45 000 usagers du département étaient privés d'électricité. Dans 45 % des communes ariégeoises, plus de 75 % d'abonnés étaient sans électric...

Il est primordial que le concessionnaire se réapproprie la connaissance du terrain, qu'il a perdue, et qu'il investisse notamment dans l'humain : nous avons besoin de personnels sur nos territoire. Vous avez parlé de réseaux intelligents, mais il faudra aussi des hommes pour les faire fonctionner. Il est temps que l'État rappelle EDF et ERDF à...

et que ce vaste et coûteux chantier soit sérieusement engagé et devienne une priorité. Il s'agit de moderniser le réseau en y injectant des énergies vertes, renouvelables, qui se heurtent actuellement à de véritables difficultés.

Votre rapport, messieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énerg...

Votre rapport, messieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énerg...

Ou du député !

Madame la présidente, vous avez tout à fait raison : il nous faut retrouver le calme dans nos débats. Mais il faut dire aussi que les écarts de langage qui ont eu lieu dans cet hémicycle ne sont pas de notre fait. Comme vous l'avez dit, monsieur Laffineur, les enjeux du texte que nous examinons aujourd'hui sont très importants. Mais, préciséme...

Il est réconfortant pour un parlementaire de voir que les propositions de loi sont suivies avec attention, non seulement par les téléspectateurs, mais aussi, in situ,par des personnes qui ont fait le déplacement. Voir tous ces visages au-dessus de nous nous conforte dans la décision que nous avons prise de déposer la présente proposition de loi.

En tant qu'élue de la montagne, je voudrais dire que l'enjeu de ce texte est absolument majeur. Dans les territoires de montagne, en effet, nous connaissons de plus en plus de difficultés pour maintenir l'activité agricole et, au-delà, inciter de jeunes agriculteurs à s'installer. Or nous savons bien que, au-delà de la dimension économique de l...

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, ainsi que le Gouvernement, de me permettre de passer ce soir à la tribune. Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est court, mais pas anodin comme vous tentez de nous le faire croire. Il participe du bouleversement de nos institutions inscrit dans une réforme territoriale qui...

Les échanges extérieurs de la France ont accumulé au cours des douze derniers mois un déficit de plus de 41 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 122,9 milliards. Est-ce l'effet d'une mauvaise spécialisation sectorielle et géographique et, si oui, que faire pour réorienter nos efforts ? Pour la seule branche automobil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la trêve des confiseurs n'aura pas eu raison de notre opposition à ce texte. Fortement mobilisés en 2009, nous le serons encore en 2010 pour dénoncer les dangers du changement de statut de La Poste pour nos concitoyens et nos territoires. Tous vos grands discours ne sont pas par...

Au vu des expériences passées, nous sommes convaincus que ce projet de loi est uniquement destiné à faire sauter rapidement le verrou que constitue le statut actuel, pour permettre l'ouverture du capital de La Poste au privé lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. Élue d'un territoire rural, je suis particulièrement inquiète sur la péren...

À cela viennent s'ajouter les difficultés dans la distribution du courrier suite aux suppressions de postes enregistrées ces dernières années. Je rappelle qu'un facteur malade ou en vacances n'est pas toujours remplacé, faute de personnel suffisant. À ces problèmes auxquels sont déjà confrontés nos concitoyens résidant dans des territoires rur...

La proposition de loi fait suite, avec une rapidité dont nous nous félicitons, à un rapport présenté par notre collègue voilà quelques mois, mais ne semble pas reprendre certaines des propositions de ce dernier, en particulier l'organisation du travail entre services de l'État local et partenaires institutionnels en pôles départementaux de faço...

Le groupement des centres Edouard Leclerc va saisir le Conseil d'État à l'encontre de l'Autorité de la concurrence pour excès de pouvoir et détournement de procédure. L'Autorité a préconisé plus de mobilité entre les enseignes de la distribution ; elle leur a donné six mois à un an pour se conformer à cette recommandation, faute de quoi elle so...