Interventions de Frédéric Reiss

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révolution numérique appelle une action équitable et équilibrée du législateur : si cette révolution tient sa promesse de démocratisation des oeuvres, elle ne doit pas s'effectuer au détriment des droits d'auteur. Ce double impératif s'impose avec une acuité toute particulière...

Je tiens, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), à saluer ce rapport qui permet de faire le point sur la gouvernance des fédérations sportives. Comme l'a souligné le rapporteur, le sport français obtient de bons résultats internationaux. Je rappelle qu'il fut une époque, pas si éloignée, où nous obtenions peu de médaille...

Monsieur le ministre, chers collègues, parmi les chantiers de cette fin de législature, celui de ce projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique est attendu avec impatience par bon nombre de contractuels qui oeuvrent au quotidien pour l'intérêt du service public. Depuis 1980, les effectifs cumulés des tr...

Grâce à l'article 17 du projet de loi, ces personnels parfaitement intégrés dans l'équipe municipale, qui donnent satisfaction dans leur travail, se verront désormais proposer un contrat à durée indéterminée. C'est sécurisant pour tout le monde, y compris pour le maire au regard du contrôle de légalité. De même, les ATSEM, après avoir réussi l...

La deuxième remarque concerne le jour de carence institué dans les trois fonctions publiques lors du PLFSS, par souci d'équité vis-à-vis du privé. Certains élus locaux et certains syndicats s'interrogent sur la possibilité de surseoir à ce jour de carence, sans doute encore un peu plus en Alsace-Moselle où, de par le droit local, les jours de c...

L'article unique dont nous sommes saisis n'est pas anodin ; la discussion générale vient d'en faire la preuve. Cet article est même essentiel pour l'acceptation des risques inhérents à de nombreux sports. Aujourd'hui, on peut comprendre l'inquiétude de certaines fédérations sportives après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Se...

Ma question, qui s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants, concerne les risques de fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn. Dans son discours lors de la récente cérémonie des voeux, le commandant de la base a annoncé que la BA 901 allait fermer ses portes entre 2016 et 2018. Cette base, installée dans un ancien ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont des informations que je considère comme plutôt rassurantes pour mes concitoyens.

Cette proposition de loi nous est parvenue un peu à l'improviste, mais, en la lisant attentivement, on constate qu'il ne s'agit manifestement que d'un ajustement technique nécessaire pour disposer d'un cadre juridique et réglementaire conforme. On peut certes s'indigner de devoir légiférer dans la précipitation ; mais il est des moments, mes ch...

Je préciserai que c'est Michel Raison qui a proposé initialement un amendement sur ce sujet. Face à la réglementation européenne, nous avons élaboré cette solution pour permettre aux doubles actifs ou aux jeunes retraités de conduire des tracteurs qui sont, le plus souvent, de petits véhicules qui roulent très lentement. La précision de M. Tar...

La lecture de la proposition de loi m'avait d'abord rendu perplexe mais les explications de notre rapporteur et de M. Jean-Pierre Door ont permis de mieux préciser les choses. L'arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 modifie la donne pour ce qui est de l'acceptation des risques dans de nombreux sports, avec de substantielles conséquen...

L'article premier du texte prévoit la création d'une base de données publique que la Bibliothèque nationale de France est chargée d'actualiser. Cette mise à jour sera-t-elle permanente ou périodique ? Par ailleurs, quels sont les livres concernés ? Uniquement ceux qui sont écrits en français, ou aussi ceux qui ont été rédigés dans des langues r...

Je souhaite à mon tour prêter main-forte au rapporteur. Le ministre David Douillet a saisi l'opportunité de cette proposition de loi pour ouvrir un certain nombre de dossiers. Sa volonté de moraliser le sport ne fait pas l'ombre d'un doute, comme ont pu s'en rendre compte ceux qui étaient présents hier lors de son audition. Lui aussi aurait bie...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle posée par le groupe Nouveau Centre et pas dans celui de celle du groupe SRC. Au moment où les crises financières et les dettes souveraines appellent des décisions promptes et courageuses, le Président de la Républi...

Je remercie le ministre de sa présentation du texte et je me félicite de sa volonté de moraliser le sport. Il est en effet essentiel de responsabiliser les fédérations et les clubs. En matière de lutte contre les tricheries et le dopage, nous ne devons pas baisser la garde. Le numérique, notamment, offre des possibilités quasi infinies de paris...

Merci.

Vous terminez mal, monsieur Brard ! Dommage !

La Poste propose aujourd'hui un service de portage de produits culturels par les facteurs pour le compte de bibliothèques ou médiathèques, ces facteurs allant être demain équipés de terminaux intelligents. Voyez-vous un problème au développement de ce service vis-à-vis de la réglementation européenne ? Quelle fiscalité devrait s'appliquer à ce ...

Quelle est la part des coproductions internationales de France Télévisions ? Quelle est votre vision de France Télévisions comme ambassadeur de la culture et de la création françaises, ainsi que de la francophonie à travers le monde ?

Quelle est la part des coproductions internationales de France Télévisions ? Quelle est votre vision de France Télévisions comme ambassadeur de la culture et de la création françaises, ainsi que de la francophonie à travers le monde ?