Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les recommandations publiées le 17 février 2009 par la commission aux affaires étrangères. Dans ce rapport, Nicole Ameline revient sur le succès épique de la présidence française de l'Union européenne. Elle souligne que ce succès oblige et démontre la nécessité d'une Europe politique et conqué...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recettes. affectation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les recommandations du rapport relatif aux amendes-radars et le financement de la politique de sécurité routière. Le rapporteur souligne que le renforcement de la sécurité routière est à la fois un impératif éthique et une source d'économie considérable pour la Nation ...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; pays émergents. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport d'information n° 1669 relatif au nouveau champ d'action de la diplomatie française sur le plan environnemental, enregistré en mai 2009. Ce rapport préconise que la France...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations publiées le 13 mai 2009 par la commission de la défense et des forces armées. Le rapporteur rappelle, à propos de la piraterie maritime, que « ce n'est pas du cinéma » et qu'il est un objet juridique identifié au niveau national et international. Il préconise, en particulier, la prévention de la pira...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les recommandations publiées, le 14 mai 2009, par la commission des affaires étrangères. Ce rapport indique les initiatives qui permettraient de construire l'Union méditerranéenne. Il s'agit de construire un espace économique, social et culturel ouvert dans le but de renforcer l'insertion des pa...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; transferts de fonds à l'étranger. contrôle

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions de réformes du système financier international du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale. Ce rapport préconise d'alourdir la taxation des opérations en lien avec les juridictions non coopératives figurant sur la liste de l'OCDE ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les recommandations publiées le 13 mai 2009 par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le rapporteur revient sur la politique volontariste et favorisant en priorité le logement ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. contrôle. financement

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les recommandations pour la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi publiées le 11 mars 2009 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La rapporteure affirme, face à l'installation du Pôle emploi et la nécessité de pérenniser le ré...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; indexation des loyers. réglementation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de choix de l'indice des loyers commerciaux (ILC) institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cette loi offre aux propriétaires et locataires la possibilité d'appliquer ce nouvel indice à leur bail commercial, plutôt que l'indice du coût de la construc...

Thèmes : sociétés ; politiques communautaires ; normes comptables européennes. rapport parlementaire. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport d'information n° 1508 relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables enregistré en mars 2009. Ce rapport préconise de renforcer la recherche académique et universitaire européenne en matière comptable, notamment via des programmes européens d'échanges et de soutien à la recherch...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; rapport parlementaire. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport d'information n° 1332 relatif à la politique de la France en Afrique, enregistré en décembre 2008. Ce rapport préconise un renforcement du rôle du Parlement français en matière de contrôle et de suivi de la politique de notre pays en Afrique. À cette fin, elle propose l'organisation d...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; échec scolaire. rapport parlementaire. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information n° 1543 relatif aux écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi enregistré en mars 2009. Ce rapport préconise d'instaurer une obligation de repérage des élèves en décrochage par l'éducation nationale et de transmission de l'information aux acteurs publics positionnés en aval (m...

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet de la refondation du capitalisme. Dans le cadre des ateliers du changement de l'UMP, il a eu l'occasion de travailler avec Monsieur Éric Besson sur le partage de la valeur ; il en est ressorti plusieurs propositions. Il souhaiterait lui faire part de l'une d'entre elles, et recueillir ainsi son ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; égalité des sexes. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information n° 1295 relatif aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, enregistré en décembre 2008. Ce rapport préconise un renforcement de l'éducation à l'égalité en mettant en place un véritable processus continu d'actions pédagogiques en faveur de l'égalit...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport d'information n° 1548 relatifs aux fichiers de police, enregistrés en mars 2009. Ce rapport propose que seule la loi doit pouvoir autoriser la création d'un fichier de police et, en conséquence, de modifier l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, afin que les fich...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le caractère déductible ou non de certaines dépenses pour travaux, dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers. L'instruction fiscale relative aux revenus fonciers, n° 5 D-2-07 du 23 mars 2007, indique, s'agissant de travaux de restructuration des unités d'habitation ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), délocalisé à Sourdun. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concerné...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : budget ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux grands chantiers culturels. Dans son rapport, la Cour des comptes propose de clarifier les conditions, notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont appelés à exercer leur propre maîtrise d'ouvrage ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie », publié en octobre 2008. Le rapport recommande d'assouplir les conditions de gestion des lycées professionnels pour faciliter le recours à des praticien...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Frédéric Lefebvre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. Celles...