Frédéric Lefebvre
Question N° 51083 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport d'information n° 1332 relatif à la politique de la France en Afrique, enregistré en décembre 2008. Ce rapport préconise un renforcement du rôle du Parlement français en matière de contrôle et de suivi de la politique de notre pays en Afrique. À cette fin, elle propose l'organisation d'un débat annuel en commission sur les orientations de cette politique, en présence des ministres concernés. Ce débat pourrait s'appuyer sur les informations contenues dans un rapport, remis tous les ans par le Gouvernement, sur les réalisations de la politique conduite en Afrique, sur le modèle du rapport présenté au Parlement sur les activités du FMI et de la Banque mondiale, en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998. De plus, ce rapport estime aussi que le nouveau partenariat entre la France et les pays africains doit dépasser le cadre interétatique traditionnel et s'ouvrir à la société civile ainsi qu'au monde des entreprises. La réforme des sommets Afrique-France, évoquée par le président de la République dans son discours du Cap pourrait intégrer une journée préparatoire d'échanges avec différents représentants de la société civile et du monde des entreprises, dont les résultats seraient ensuite intégrés par les chefs d'États et de gouvernements dans leur déclaration finale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)