Frédéric Lefebvre
Question N° 43997 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 10 mars 2009

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), délocalisé à Sourdun. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concernées se déclarent aujourd'hui prêtes à suivre le Sétra à Sourdun. Aussi, le Sétra joue un rôle important dans la mise en oeuvre concrète des engagements du Grenelle de l'environnement. En 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer avait prévu d'inclure le Sétra dans la création d'un pôle scientifique et technique de haut niveau autour des transports. Il devait regrouper, à l'horizon 2011, le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, autour de l'École nationale des ponts et chaussées à Marne-la-Vallée. Installé dans un ensemble immobilier de 45 000 m², ce pôle devait rivaliser « avec les plus grands centres mondiaux de recherche et d'ingénierie dans ces disciplines ». Toutefois, en octobre dernier, le Premier ministre a annoncé que le Sétra serait délocalisé à Sourdun, près de Provins. Ce changement a été annoncé dans le cadre de la délocalisation de 5 000 emplois publics en compensation des pertes de la carte militaire. En conséquence, il lui demande de lui apporter des précisions sur la mise à l'écart du Sétra du pôle de Marne-la-Vallée et sur la pérennité de ce service indispensable à l'application d'une politique respectueuse de l'environnement.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)