Questions écrites de Françoise Hostalier

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le risque de diminution des pôles de formation espoirs ou France pour les athlètes de haut niveau, à la suite des regroupements des pôles régionaux et la création de pôles nationaux. Les animateurs de ces pôles régionaux s'interrogent sur leur devenir et sur les effets de ces regroupements sur la formati...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; contingentement. suppression

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Celle-ci est en effet soumise à quota, et de ce fait les demandeurs doivent attendre plusieurs années pour la recevoir, même s'ils remplissent les critères d'attribution. Elle lui demande si une augmentation du contingent de mé...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; établissements ; filières modelage et alliage moulé. maintien

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines filières techniques et professionnelles, et notamment les filières modelage et alliages moulés. Ces filières accueillent parfois un nombre très restreint d'élèves mais les formations dispensées répondent à un réel besoin des entreprises qui embauchent les élèves dès la fin de leur scolarité. Cer...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des prospecteurs de métaux. Ils sont passionnés par ce loisir, mais constatent une nette dévalorisation de leur image, car ils sont souvent assimilés à des pilleurs. Cette situation résulte de comportements individuels, qui ne respectent ni le droit, ni la propriété individuell...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; enseignement supérieur associatif. contractualisation. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des établissements de l'enseignement supérieur associatif. Ces établissements qui accueillent environ 3 % des étudiants français participent pleinement aux missions de service public de l'enseignement supérieur. Ils font face à une augmentation structurelle de leu...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le sentiment ressenti par certaines associations sportives quant à l'abandon par l'État du soutien aux « sports de masse » au profit des pratiques de haut niveau. Ils se fondent sur un certain nombre de décisions, comme la fermeture ou la réorganisation des CREPS, la transformation de l'INSEP, la suppre...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. sécurité. normes européennes

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les préoccupations du syndicat national des maîtres-nageurs sauveteurs à l'occasion de la parution de la nouvelle norme européenne, NF EN 15288-2 parue le 1er novembre 2008, et qui traite des « exigences pour la sécurité et le fonctionnement ». Cette norme dissocie les types de piscine et laisse, dans...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; véhicules moins polluants. développement

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur certaines dispositions de la fiscalité automobile, qui ne semblent pas cohérentes avec les préconisations du Grenelle de l'environnement. Actuellement, le barème du remboursement kilométrique et les déductions fiscales favorisent les grosses cylindrées,...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications statutaires des conseillers des services d'insertion et de probation. Des négociations menées l'année dernière ont permis la rédaction d'un protocole d'accord, non encore validé à ce jour. Les missions de ces services sont essentielles et de plus en plus complexes dans l'accomp...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mentions « information sur grippe porcine » portées sur les affichettes déposées dans les gares et les aéroports, et qui concernent le virus H1N1. Cette mention, totalement inexacte car cette épidémie correspond à une épidémie humaine et non à une épizootie, cause un préjudice considérable à la fili...

Thèmes : consommation ; associations de consommateurs ; représentativité. réforme. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réflexion en cours concernant la place du mouvement consumériste en France. Suite au décret du 8 juin 2008 relatif aux commissions administratives à caractère consultatif, une évolution de la représ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la proposition de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la résistance, concernant l'instauration d'une journée commémorative de la résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la résistance. Cette journée ne serait bien sûr ni f...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une modification importante des conditions d'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation. Il semblerait, en effet, que leur délivrance à titre posthume est maintenant impossible, ce qui écarte du bénéfice des prestations de l'ONAC de nombreuses ...

Thèmes : sécurité publique ; réglementation ; chapiteaux et tentes de réception. normes de sécurité

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les exploitants de chapiteaux, tentes et structures au sujet de la révision des dispositions de sécurité qui leur sont applicables et qui viendrait modifier l'arrêté du 23 janvier 1985, en fixant de nouveaux processus de contrôle. Il s...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions fiscales applicables aux cotisations payées par les infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers. Si ces derniers ne contestent pas la nécessité de cotiser, ils s'étonnent de la différence de traitement sur le plan fiscal avec leurs collègues libéraux, qui peuvent déd...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande des combattants volontaires qui souhaitent que les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, qui fixe les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », soient étendues à l'ensemble des engagés volontaires con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes rencontrés par les particuliers qui ont investi dans un appartement dans le cadre de la loi Demessine. Certains se retrouvent en effet face à des gestionnaires indélicats, qui ne respectent pas les engagements antérieurs, et proposent...

Thèmes : politique extérieure ; République Dominicaine ; convention de transfèrement. perspectives

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des Français condamnés à l'étranger. Les flux touristiques croissants des ressortissants français vers des destinations lointaines, l'augmentation du nombre de nos compatriotes qui travaillent à l'étranger les exposent de manière évidente, à des risques vis-à-vis des législation...

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA et EREA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la circulaire du 1er février 2007 qui s'appuie sur la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 29 août 2006, conforme elle-même à la directive européenne n° 94/33 CE du 22 juin 1994, sur les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement adapté, comme une SEGPA ou u...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des auxiliaires de puériculture diplômés quant à l'avenir de leur profession. Leur activité est spécifiquement orientée vers les enfants et leur famille, que ce soit en milieu hospitalier, extra-hospitalier ou dans le milieu de la petite enfance. Leur présence est de ce fait essentiell...