Françoise Hostalier
Question N° 52593 au Ministère des Sports
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le sentiment ressenti par certaines associations sportives quant à l'abandon par l'État du soutien aux « sports de masse » au profit des pratiques de haut niveau. Ils se fondent sur un certain nombre de décisions, comme la fermeture ou la réorganisation des CREPS, la transformation de l'INSEP, la suppression de directions départementales des sports... Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce qui sera mis en oeuvre pour aider le sport pour tous, et ne pas abandonner cette pratique sportive aux mains des collectivités territoriales ou au monde marchand.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein des nouvelles directions départementales créées (directions départementales de la cohésion sociale ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations), de différents services, dont l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne sont pas remis en cause. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, est ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront bien sûr les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif. Parmi les autres mesures retenues, l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été adaptée au niveau local à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, l'échelon régional devenant le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. En ce qui concerne les subventions aux clubs, la part territoriale du CNDS, s'élève à 135 MEUR en 2009, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2008. Ces crédits bénéficient directement au sport amateur au niveau local. En outre, d'autres mesures ont été prises afin de dynamiser le service public du sport. À ce titre, l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), qui a un rôle reconnu dans la coordination technique du réseau des autres établissements nationaux (écoles nationales, centres d'éducation populaire et du sport (CREPS), notamment à travers la diffusion de son savoir faire en matière de formation, d'expertise sportive et de recherche, a été adapté. Les enjeux de la performance sportive, avivés par un contexte international de plus en plus concurrentiel, ont rendu opportun la transformation de cet établissement en établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) dans la catégorie des « grands établissements » au sens du code de l'éducation. Cela s'accompagne d'une nouvelle dénomination : Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Grâce à une gouvernance transformée, ce nouveau statut permettra de donner à l'établissement une plus grande autonomie dans ses choix, une plus grande réactivité dans ses actions appuyée sur une responsabilité accrue en matière budgétaire et de ressources humaines, et des missions élargies en matière d'expertise sportive, d'éthique, de recherche scientifique, de capacité de formation diplômante et de relations sportives internationales. La restructuration du réseau des établissements du ministère de la santé et des sports (MSS), et notamment des CREPS, répond aussi à cette nécessité pour l'État et ses opérateurs de se concentrer sur des missions essentielles prioritaires de l'État l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de renforcer le rang de la France dans les toutes premières nations sportives, et d'enrayer ainsi un lent mais constant mouvement de recul. Et cela, sans renoncer à l'exigence de notre modèle sportif, qui veut que l'accès au plus haut niveau pour tous ceux qui y aspirent et en ont le potentiel ne se fasse ni au détriment de leur formation, ni de leur future insertion professionnelle, et pas davantage de leur santé ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, prioritairement dans les activités sportives dites en environnement spécifique, pour lesquelles certains établissements du MSS ont seuls la compétence d'opérateurs, ainsi que dans les disciplines où l'offre privée, associative ou commerciale est insuffisante ou défaillante. Cette restructuration du réseau des CREPS se traduit par le renforcement de 16 d'entre eux sur ces missions, l'ambition étant qu'ils deviennent des outils de l'excellence sportive. 5 CREPS en revanche, trop éloignés des deux coeurs de métiers évoqués ci-dessus, ont fait l'objet d'une fermeture et d'une dissolution en tant qu'établissements publics de l'État au 31 août 2009. La fermeture du CREPS de Corse est reportée à la fin de l'année 2009, ce délai devant permettre à la collectivité territoriale de Corse de mettre en place un dispositif adapté de continuation. La situation de deux autres CREPS, Dinard (Bretagne) et Voiron (Rhône-Alpes) fait l'objet d'évaluation et concertation supplémentaires, avant d'arrêter la décision les concernant, qui s'appliquera au 31 août 2010. Le MSS est attentif au fait que les personnels des établissements, fonctionnaires titulaires et contractuels, bénéficient d'un reclassement au plus près de leurs intérêts. Ainsi, le sport pour tous reste une priorité du MSS même si de nombreuses réformes ont été mises en oeuvre. Tout au contraire, la réforme en cours doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise, d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations, au premier rang desquelles le vaste mouvement sportif, lequel demeurera un bénéficiaire et un acteur privilégié des politiques publiques de l'État en faveur du sport.
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