Interventions en commissions de François Scellier

rapporteur spécial pour les crédits du logement. Le secteur du logement est fortement affecté par la crise économique. De septembre 2008 à septembre 2009, le nombre des mises en chantier a chuté de 415 000 à 326 000, tandis que l'augmentation du chômage accroissait les difficultés des ménages pour se loger. En 2010, le budget de la politique d...

Il ne faut pas s'étonner de la situation actuelle sachant que, pendant des décennies, on a dépensé plus qu'on ne gagnait. Au reste, pourquoi les embellies budgétaires ont-elles été consacrées, plutôt qu'à la réduction de la dette, à des dépenses de fonctionnement nouvelles qui n'ont fait qu'aggraver la situation à terme ? Nous avons tous une lo...

On constate un changement d'état d'esprit. Longtemps, il a semblé que le contrôle fiscal concernait les petits contribuables, sans que les gros patrimoines ne soient inquiétés, ce qui semble être en train de changer. Les propositions de la mission sont satisfaisantes mais l'essentiel se jouera dans le suivi.

Il faut reconnaître que la matière fiscale est devenue d'une complexité extraordinaire. Ainsi, mon amendement faisait référence à une réglementation thermique dont le respect était nécessaire pour être éligible au dispositif qu'il instituait. Or cette réglementation, instituée en 2000, avait été modifiée en 2006 et doit l'être encore pour être ...

Je m'associe aux questions posées par M. Cacheux.

L'instauration de la gratuité d'accès aux musées pour les jeunes gens âgés de moins de vingt-six ans a évidemment pour conséquence une perte de recettes, mais celle-ci doit être mise en balance avec la fréquentation plus large que la mesure suscite. S'agissant de la décentralisation culturelle, je constate, comme notre collègue Alain Rodet, qu...

Pour apprécier la décote du patrimoine de l'ICADE offert à la vente, il est indispensable qu'il puisse être tenu compte de l'état réel des logements, ainsi que de leur occupation. Ces données ne sont pas connues aujourd'hui des acquéreurs éventuels réunis dans le consortium. L'action de la SNI, notamment pour l'achat en VEFA de 30 000 logement...

La France est le seul pays à installer des panneaux avertisseurs de radars. Or, cela provoque d'importants ralentissements, qui sont eux-mêmes dangereux pour la sécurité routière, sur les autoroutes par exemple. Je souhaiterais aussi interroger le Rapporteur sur les difficultés rencontrées pour contrôler les usagers, notamment les motards, ou c...

D'autant qu'elle ne vaut que pour le cas où les actes concernés seraient contestés.

La rédaction de l'amendement devrait au moins éviter de mentionner cette éventuelle contestation.

Un niveau intermédiaire entre 1 et 4,6 millions d'euros, par exemple 2 millions d'euros, serait préférable.

Sur le premier point, il s'agirait de savoir quelles sont les conséquences juridiques de l'« avis simple » que les collectivités peuvent émettre.

Il n'est pas logique que cet article ne vise pas le dispositif dit « Scellier outre-mer ».

Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que lorsque j'avais proposé, il y a quelques années, de mettre fin au monopole sur le livret A, j'avais prévu une disposition visant à redéployer le produit de la collecte vers le logement et les entreprises.

Je me souviens avoir rédigé une note à ce sujet en avril 1980, alors que j'étais détaché auprès de la direction du tourisme en ma qualité d'inspecteur principal des impôts pour déjà ! traiter de cette question

Voici donc un nouveau projet de loi relatif au logement, comme nous en examinons régulièrement depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit pour le Gouvernement non seulement de réduire le déséquilibre qui perdure entre l'offre et la demande de logements, mais aussi de limiter les effets de la crise actuelle sur ce secteur essentiel, ainsi que...

Tout cela pourra être discuté en séance, mais il me semble que la commission des finances serait bien inspirée d'examiner de près la question de la gouvernance : c'est un manque de souplesse qui cause les problèmes actuels.

Cet article permet de réorienter l'affectation des fonds du 1 % logement. On aurait peut-être pu faire plus, mais il faut en tout état de cause le conserver.

Avis défavorable. Il faut en rester aux organismes collecteurs, qui sont soumis à contrôle.

Avis défavorable. Il n'est pas opportun, dans le contexte actuel, d'augmenter les charges des PME. Quant au second amendement, il remet en cause l'article 3. D'autres amendements poursuivant le même objectif seront examinés plus tard.