Interventions en commissions de François Scellier

Bien que partagé, je pense qu'il est nécessaire de centraliser la collecte au niveau de l'UESL si on veut préserver l'ensemble de ses missions.

Défavorable. Il ne faut pas alourdir les procédures sans motif, les collectivités locales étant déjà dotées d'outils suffisants.

Favorable, sous réserve de retenir la date du 31 décembre 2009.

Défavorable. Au nom de la mixité sociale, nous devons laisser une certaine liberté aux élus locaux. C'est aussi l'avis du maire de Sarcelles, que l'ANRU oblige à remplacer chaque logement social détruit par un autre logement social, alors que ce type de logement représente déjà une part très importante de l'habitat dans cette ville. Nous devon...

Les quartiers anciens dégradés, souvent situés en centre-ville, seront fortement valorisés par le programme national de requalification. Pour éviter la spéculation et les effets d'aubaine, il convient de taxer à 33 % au lieu de 16 % la plus-value réalisée en cas de vente tout en maintenant le système d'abattement qui réduit la base taxable à ...

Selon l'ANRU, nombreux sont les cas où des investisseurs bénéficient d'une importante plus-value grâce à une opération de requalification.

Nous devons en effet réfléchir à tout cela ; je retire l'amendement.

Défavorable. Si le zonage doit être assez souple et faire l'objet d'une concertation, il nous paraît préférable qu'il soit déterminé au niveau national.

Les travaux de la mission d'information sur l'efficacité des dispositifs d'investissement locatif ont montré le caractère insuffisamment attractif du dispositif « Borloo ancien ». Pour y remédier, cet amendement prévoit de porter de 30 à 45 % l'abattement sur les recettes tirées de la location lorsque le propriétaire pratique un loyer intermédi...

Le plus souvent, la durée de la convention ne coïncide pas avec la durée du bail. Dans ce cas, le bailleur ne bénéficie plus de l'avantage fiscal, alors même que le loyer ne peut être augmenté qu'à l'issue du bail en cours.

Défavorable. L'objectif est louable, mais l'amendement me paraît difficilement applicable.

Favorable. Cette disposition permettra d'éviter qu'un changement de ressources de l'accédant, survenu entre l'avant-contrat et la vente, ne le prive du taux réduit de TVA.

L'article 28 de la loi portant engagement national pour le logement permet d'assujettir au taux réduit de TVA les ventes de logements neufs en accession sociale à la propriété. La conjoncture actuelle appelant des mesures fortes, nous proposons de généraliser la portée du dispositif, actuellement limité aux opérations situées dans des quartiers...

Ces observations sont légitimes.

Je suis plutôt favorable à cette disposition, même si je crains qu'elle n'ait un effet dissuasif pour les offices déjà peu enclins à céder leur patrimoine.

Dans la période de crise que nous connaissons actuellement, il est particulièrement nécessaire de renforcer les dispositifs d'incitation à l'investissement dans l'immobilier locatif. Or, l'avantage fiscal actuel accordé sous forme d'amortissement fiscal est plus profitable aux particuliers imposés au taux marginal le plus élevé. Nous proposons...

Il est vrai que l'amortissement offre une plus grande lisibilité du point de vue économique. Reste que plus personne n'est prêt à investir dans du « Robien ». Peut-être faudrait-il faire des propositions plus audacieuses telle l'exonération du logement pour le calcul de l'ISF, qui inciterait les contribuables à transférer une partie de leurs ...

Nombre de mesures de ce projet sont consensuelles et nous adhérons aux trois objectifs principaux que Madame le ministre a soulignés. Elle a par ailleurs affirmé vouloir maintenir le dispositif de soutien à l'investissement locatif. Or, il me semble nécessaire d'aller plus loin tant les procédures Robien et Borloo ont été parfois décrédibilisé...

Je n'ai pas de questions complémentaires à celles de Michel Piron car nous connaissons les problématiques, un grand nombre d'auditions ayant été menées dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Face à la crise du logement, il faut effectivement insister sur la relance de l'investissement locatif qui, comme l'a démontré le rapport ...

S'agissant des crédits de prévention de l'exclusion et d'insertion des personnes vulnérables, le rapport rendu dans le cadre de la loi de finances souligne que, cette année, les crédits budgétaires initiaux sont conformes aux dépenses effectives de l'année précédente, compte tenu des ouvertures de crédits en cours d'année. Il y aura sûrement un...