Interventions en commissions de François Scellier

a rappelé que l'ancien préfet du Val d'Oise M. Christian Leyrit a présenté il y a quelques années un rapport comportant des propositions très élaborées quant à l'organisation des services départementaux, et a jugé regrettable que des suites n'aient pas été données à ce travail. Il a constaté que l'organisation des examens du permis de conduire ...

a insisté sur le fait qu'il s'agirait d'une véritable simplification n'entraînant aucune perte fiscale mais seulement un léger impact sur la trésorerie de l'État. Le Rapporteur général a indiqué qu'il se rallierait au relèvement du seuil si celui-ci était fixé à 1 000 euros, condition qui a été acceptée par l'auteur de l'amendement. La Commis...

a indiqué qu'il propose de prolonger un dispositif facilitant la construction de logements sociaux jusqu'au terme du plan de cohésion sociale. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement en précisant qu'il accepterait, en revanche, un prolongement d'un an de la période d'exonération de taxation des plus-values réalisées à ...

a retiré cet amendement. Puis, après que le Rapporteur général s'y soit déclaré défavorable, M. Marc Le Fur a retiré un amendement supprimant les seuils encadrant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales. Puis, la Commission a examin...

a rappelé que l'objectif est bien entendu de faciliter la vente de terrains pour encourager la construction de logements sociaux, en prorogeant ces dispositifs d'exonération mis en place par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...

a rappelé que l'un des problèmes du marché immobilier réside dans sa faible fluidité, qu'aggraverait encore la restriction du dispositif aux primo-accédants. Il est, en outre, naturel que des foyers agrandissent leur logement au fil de leur vie.