Interventions en commissions de François Scellier

On est dans une situation stupide. En loi de finances initiale, on a laissé la possibilité de signer entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 des acquisitions ouvrant droit au taux avant rabot. La rédaction de cet amendement n'intégrait pas la baisse des taux sur le non BBC mais il aurait du. On a communiqué sur cette entrée en vigueur. Du temps...

Un sondage réalisé auprès des très petites entreprises indique que celles-ci ne veulent absolument pas grossir, pour rester maîtresses de leur destin. L'intérêt d'un abaissement des seuils et des plafonds n'est donc pas évident.

Parfois, ils voudraient bien se débarrasser de leur CAUE !

Lors de la crise grecque, causée, selon vous, par une perte de confiance, vous avez dû procéder à des arbitrages dans l'intérêt de vos clients. Dans la mesure où les opérateurs s'observent les uns les autres, vos décisions n'ont-elles pas rétroagi sur les marchés et accentué cette perte de confiance ?

Le dispositif « Scellier intermédiaire », couplé au prêt locatif social, était très intéressant, avec des réductions d'impôt de 37 % et une TVA de 5,5 %. En supprimant cette possibilité, la loi de finances de l'année dernière a exclu l'investissement privé du financement du logement social, le laissant aux seuls organismes dédiés. Je propose i...

Cet amendement aurait l'avantage de permettre un brassage des populations j'ai d'ailleurs interrogé notre collègue François Pupponi à ce propos et éviterait ainsi que l'on reconstruise des ghettos.

Lors du vote de la précédente loi de finances, les parlementaires, souhaitant permettre le développement d'une offre locative privée dans des communes situées en zone C, ont étendu l'avantage fiscal au bénéfice des communes situées en zone C par agrément ministériel. Cet amendement prévoit la possibilité d'accorder également l'agrément à des s...

Il est proposé d'accorder un délai supplémentaire de trois mois pour l'acte notarié des acquéreurs ayant réalisé un investissement immobilier, à condition que l'opération ait date certaine au 31 décembre de cette année.

Nous irons au-devant de grosses difficultés si nous n'introduisons pas un peu de souplesse.

Je partage votre analyse. Nous manquons en effet d'outils pour évaluer la performance de la politique menée, comme je le souligne dans mon rapport.

Il faut distinguer l'aide au retour humanitaire (ARH) de l'aide au retour volontaire (ARV). Cette dernière, qui s'adresse aux étrangers ayant fait l'objet d'un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire, est la plus coûteuse pour l'État. En 2009, comme en 2010, les dépenses correspondantes représentent à peu près le double de celle...

Avis défavorable. Comme son nom l'indique, cette aide vise à accompagner le retour de personnes qui sont en situation d'extrême pauvreté.

Le problème soulevé par le président Méhaignerie à propos du PTZ se pose pour l'ensemble des dispositifs pour lesquels le zonage se combine avec des plafonds de loyer. Nous l'avons vu pour incitation à l'investissement locatif : une personne imposable à l'impôt sur le revenu se trouve conduite, pour bénéficier du dispositif de déduction fiscale...

Ce n'est pas à nous, parlementaires, de qualifier le préjudice, mais plutôt à l'administration fiscale, qui pourrait dire s'il convient ou non d'imposer le versement d'indemnités.

Vous l'avez souligné, monsieur le professeur, la spéculation peut être une nécessité du marché ; le problème est d'arriver à en contrôler les excès. Les rumeurs n'exacerbent-elles pas la spéculation ? La propagation d'informations plus ou moins exactes, accompagnée de la méconnaissance d'informations réelles, ne sont-elles pas à l'origine de d...

À ma connaissance, ces dispositions concernent tous les élus dans tous les départements.

Monsieur le directeur général, je suis, pour ma part, tout à fait satisfait de vos réponses. Il importe d'augmenter le nombre mais aussi la qualité des contrôles fiscaux. Lorsque je travaillais dans l'administration fiscale, j'avais coutume de dire aux personnes contrôlées, notamment aux entreprises, que ces contrôles étaient dans leur intérêt,...

Pourquoi se refuser à délivrer un satisfecit si on pense qu'il est mérité ?

Si je comprends les objectifs du CGI et les modes de fonctionnement envisagés, je m'interroge sur la convention passée avec l'ANAH en vue de la rénovation thermique des logements locatifs privés. L'Agence n'a pas d'autre mission que la rénovation de ces logements. L'ajout de l'adjectif « thermique » semble constituer la seule innovation d'un di...

Monsieur le président, j'ai été surpris, sinon choqué, d'entendre les radios présenter cette réunion comme une convocation du ministre du budget par le président socialiste de la Commission des finances. Je souhaiterais vous entendre dire que cette présentation n'émane pas de vous, mais de la presse elle-même.