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Les interventions de François Scellier sur ce dossier

334 amendements trouvés


05/11/2010 — Amendement N° 79C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Scellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 16 000 000 0 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 16 000 000 Politique de la ville 0 0 TOTAUX 16 000 000 16 000 ...

05/11/2010 — Amendement N° 59C au texte N° 2824 - Article 99 (Retiré)
M. Scellier

Substituer aux alinéas 1 à 10 les quatorze alinéas suivants : « I. - L'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » et après le mot : « sur », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « leur potentiel financier » ; « 2° Le ...

03/11/2010 — Amendement N° 61C rectifié au texte N° 2824 - Article 99 (Adopté)
M. Scellier, M. Carré

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : L'article 99 du projet de loi de finances pour 2011 propose d'encadrer, à titre expérimental pendant 3 ans, l'évolution des loyers des logements du parc social en la plafonnant à la variation de l'indice de référence des loyers (...

03/11/2010 — Amendement N° 60C rectifié au texte N° 2824 - Article 99 (Adopté)
M. Scellier, M. Carré

I. - Substituer aux alinéas 14 à 19 les cinq alinéas suivants : « 2° L'article L. 452-1-1 est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase est ainsi rédigée : « Ce fonds contribue au développement et à l'amélioration du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte, ainsi...

18/10/2010 — Amendement N° 540A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Piron, M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bern...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...

16/10/2010 — Amendement N° 57A rectifié au texte N° 2824 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Giscard d'Estaing, M. Gorges, M. Mancel, M. Scellier

À la fin de l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : À la suite de la mise en place des lois dites « Aubry I » et « Aubry II », un dispositif d'exonération de charges patronales a été institué afin de comp...

16/10/2010 — Amendement N° 4A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Balkany, Mme Barèges, M. Birraux, M. Ét...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...

07/06/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gatignol, M. Scellier, M. Siré

Après le mot : « électricité, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 27 : « les conditions tarifaires applicables aux différents segments de marché sont arrêtées par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie après avis motivé de la Commission de régulation de l'énergie de manière à assurer une concurrence effecti...

26/05/2010 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 2516 - Article 1er A (Retiré)
M. Ciotti, M. Meslot, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe-Armand Martin, M. Schos...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral », les mots et les deux phrases suivantes : « à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux c...

26/05/2010 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 2516 - Article 1er A (Retiré)
M. Vanneste, M. Dassault, M. Carayon, M. Tian, M. Lezeau, M. Balkany, M. Dhuicq, M. Marcon, M. Calméjane, M. Debray, ...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral », les mots et les deux phrases suivantes : « à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux c...

22/05/2010 — Amendement N° 109 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 14 par les mots : « organisés autour d'un chef de file ». Exposé sommaire : Si plusieurs collectivités territoriales peuvent partager une compétence, il est toutefois nécessaire notamment en matière de logement et d'habitat que soit désigné un chef de file, dans un souci de clarification et de définit...

22/05/2010 — Amendement N° 107 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : En matière de logement et d'habitat, sont concernés non seulement les communes mais aussi les communautés de communes et d'agglomération.

22/05/2010 — Amendement N° 106 au texte N° 2516 - Article 35 (Tombe)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « patrimoine, » insérer les mots : « de logement et d'habitat, ». Exposé sommaire : Traditionnellement, en matière de logement et d'habitat, les compétences sont partagées en raison de l'implication des différentes collectivités territoriales, du fait qu'aussi bien les communes que les dé...

21/05/2010 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Non soutenu)
M. Reynier, Mme Antier, M. Bernard, M. Ferry, M. Hénart, M. Jégo, M. Lecou, M. Loos, M. Marlin, M. Scellier, M. Zumke...

L'article L. 66 du code électoral est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte dans le résultat du dépouillement. » 2° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Les bulletins ne contenant pas (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le Titre I...

21/05/2010 — Amendement N° 475 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. ...

À l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « ensemble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour corriger une formulation pléonastique. Si les communes « s'associent au sein d'un espace de solidarité », c'est bien pour élaborer et conduire « ensemble » leur projet.

21/05/2010 — Amendement N° 474 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. ...

À l'alinéa 6, après le mot : « compétitivité », insérer le mot : « , l'attractivité ». Exposé sommaire : Le terme « attractivité » est davantage approprié que les termes « compétitivité » et « cohésion » pour inclure les volets écologique, éducatif et culturel, du projet fondateur des métropoles créées par le présent article.

21/05/2010 — Amendement N° 473 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. ...

À l'alinéa 6, après le mot : « éducatif », insérer le mot : « , associatif ». Exposé sommaire : La métropole a pour vocation d'être un établissement public de coopération intercommunale dans lequel les communes « s'associent au sein d'un espace de solidarité » afin « d'améliorer la compétitivité et la cohésion » de leur territoire. La vie...

21/05/2010 — Amendement N° 467 au texte N° 2516 - Après l'article 5 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Blanc, M. Bodin, Mme Branget, M. Breton, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Chossy, Mme Dal...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 1612-4 est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Le budget de la collectivité territoriale est complété par un rapport sur la dette qui comporte les éléments suivants : « - le montant et les caractéristiques des emprunts contractés ; « - un bilan des ...

21/05/2010 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 2516 - Article 6 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gest, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Schoste...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 7° Au premier alinéa de l'article L. 5211-19, les mots : « communauté urbaine » sont remplacés par le mot : « métropole ». » Exposé sommaire : La législation actuelle opère un distingo entre les Communautés urbaines et les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre: - pour le...

21/05/2010 — Amendement N° 365 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Schosteck, M. He...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Toutefois, la métropole et le département concernés peuvent s'ils le souhaitent déroger à ce transfert par voie de convention. » Exposé sommaire : Le transfert de compétence en matière de gestion du réseau routier départemental ne doit pas être obligatoire. Il peut demeurer le principe mais le...