Amendement N° 473 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Philippe-Armand Martin, M. Maurer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Scellier, M. Siré, M. Souchet, M. Zumkeller.
À l'alinéa 6, après le mot :
« éducatif »,
insérer le mot :
« , associatif ».
Exposé Sommaire :
La métropole a pour vocation d'être un établissement public de coopération intercommunale dans lequel les communes « s'associent au sein d'un espace de solidarité » afin « d'améliorer la compétitivité et la cohésion » de leur territoire.
La vie associative a donc toute sa place dans le projet qui animera le territoire inscrit dans le périmètre de la métropole.
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