Amendement N° 475 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : Mme Marland-Militello, M. Mallié, M. Decool, Mme Besse, M. Dord, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Philippe-Armand Martin, M. Maurer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Scellier, M. Siré, M. Souchet, M. Zumkeller.
À l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot :
« ensemble ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel pour corriger une formulation pléonastique. Si les communes « s'associent au sein d'un espace de solidarité », c'est bien pour élaborer et conduire « ensemble » leur projet.
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