Amendement N° 367 rectifié (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 26 mai 2010 par : M. Ciotti, M. Meslot, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe-Armand Martin, M. Schosteck, M. Straumann, M. Depierre, M. Christian Ménard, M. Gest, M. Guédon, M. Gosselin, M. Dupont, M. Trassy-Paillogues, Mme Martinez, M. Raison, Mme Dalloz, M. Piron.
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral »,
les mots et les deux phrases suivantes :
« à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait ou non-dépôt de candidature de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. ».
Exposé Sommaire :
La bipolarisation, profondément ancrée dans les institutions de la Vème république, depuis l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, est un gage de stabilité et de rationalisation. Seule la majorité absolue permet au Président de la République d'avoir une réelle légitimité. Il peut se prévaloir d'être le Président de tous les Français car il a recueilli au second tour la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lors des autres scrutins qui peuvent aboutir à des triangulaires, un responsable politique peut être élu avec moins de voix que la majorité absolue. Ainsi, comment peut-on se prévaloir d'une réelle légitimité, lorsque l'on est élu avec 38% des suffrages exprimés alors que les autres candidats totalisent 62% ?
Enfin, l'image déplorable des négociations entre les deux tours de scrutin, de compromis de circonstance, d'arrangements contre nature ou de marchandages grossiers est à proscrire au profit d'un principe clair et incontestable : seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour, en tenant compte de retraits éventuels, peuvent se maintenir au second.
Dans ce contexte, il est nécessaire voire indispensable de procéder à une réforme et une harmonisation des modes de scrutin. Dans ce contexte, il est proposé que le scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux soit un scrutin uninominal à "deux tours sec".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.