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260 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1966 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

11/10/2008 — Amendement N° 1964 au texte N° 955 - Article 44 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

11/10/2008 — Amendement N° 1963 au texte N° 955 - Article 43 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.

11/10/2008 — Amendement N° 1962 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Pa...

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : « existantes ou futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences envi...

11/10/2008 — Amendement N° 1961 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. » Exposé sommaire : Lors des négociations conduites dans le cadre ...

11/10/2008 — Amendement N° 1959 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panc...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ...

11/10/2008 — Amendement N° 1632 au texte N° 955 - Article 31 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Rédiger ainsi cet article : « La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le dév...

11/10/2008 — Amendement N° 1631 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

11/10/2008 — Amendement N° 1630 au texte N° 955 - Article 34 (Tombe)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » ...

11/10/2008 — Amendement N° 1629 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panc...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institu...

11/10/2008 — Amendement N° 1628 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

11/10/2008 — Amendement N° 1625 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones », les mots : « et la création de zones ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

11/10/2008 — Amendement N° 1623 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et des études épidémiologiques ciblées ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l'établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple. Ils pourraient être utilement complétés ...

11/10/2008 — Amendement N° 1622 au texte N° 955 - Article 40 (Retiré)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Après les mots : « résorption des », rédiger ainsi la fin de l'article : « nuisances urbaines le long des autoroutes (bruit, pollution de l'air). » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans toute politique de développement des transports. ...

10/10/2008 — Amendement N° 1545 au texte N° 955 - Article 26 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Panch...

Après le mot : « particulier, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons...

10/10/2008 — Amendement N° 1540 rectifié au texte N° 955 - Article 28 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en...

10/10/2008 — Amendement N° 1539 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

10/10/2008 — Amendement N° 1538 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Panch...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n° 123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires et celles de conseil sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confusion entre les activ...

10/10/2008 — Amendement N° 1537 au texte N° 955 - Article 28 (Retiré)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pou...

10/10/2008 — Amendement N° 1504 au texte N° 955 - Article 25 (Adopté)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n° 104. La ...