Amendement N° 1538 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 9, après le mot :
« identification »,
substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n° 123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires et celles de conseil sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confusion entre les activités de conseil et de vente est une source de conflit d'intérêt dénoncée depuis de nombreuses années. Il s'agit donc d'appliquer le principe selon lequel on ne peut à la fois être juge et partie. L'amendement proposé vise à éviter tout affaiblissement du principe de séparation des activités. Il vise également à favoriser la transition de l'agriculture française vers des techniques alternatives de lutte contre les bio-ravageurs, et vers une proportion plus importante d'agriculture biologique, conformément aux engagements du Grenelle. L'évolution des parcours techniques implique un haut niveau de formation et des conseils indépendants des intérêts des producteurs et revendeurs de produits phytosanitaires.
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