Amendement N° 1537 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 353 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« attente, »
insérer les mots :
« l'État favorisera la structuration de cette filière et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.