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Certes !
Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent. Si le texte tel qu'il est rédigé ne s'applique pas aux cartes à débit différé, il paraît néanmoins utile de le préciser afin d'éviter toute contestation possible. Je précise que les dispositions que nous allons adopter par la suite, assez complexes et qui visent à protéger le consommate...
Nous nous en remettrons !
Ça m'apprendra à être villepiniste ! (Sourires.)
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 342 est retiré.) (L'amendement n° 339 est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Madame la présidente, je tiens à m'associer aux propos du président Ollier. J'ai en effet constaté comme lui que vous avez parlé d'un amendement sous-amendé et non pas d'un amendement rectifié, ce qui veut dire que le sous-amendement aurait dû donner lieu à un vote. Deuxièmement, vous avez appelé les votes pour et vous n'avez pas appelé les vo...
Vous avez oublié de le faire !
De bons esprits affirment qu'il faudra, dans le cadre de la réforme des retraites, augmenter la CSG et la CRDS. Pour que cette augmentation soit acceptable par les Français, il conviendrait qu'elle soit exclue du bouclier fiscal ! Une telle mesure constituerait-elle une infraction au principe de stabilité fiscale que vous défendez ?
Tout d'abord, je voudrais remercier M. Gauzès pour le travail qu'il effectue au Parlement européen. Nous sommes en première ligne dans une bataille extrêmement rude, avec des enjeux d'influence considérables. Je saisis cette occasion pour exprimer ma tristesse que la France ait été le seul grand pays à n'envoyer aucun participant à la réunion ...
Les membres des commissions des affaires économiques et des commissions des finances. La présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, qui est de nationalité britannique, n'a pas manqué de souligner l'absence des parlementaires français. Il faudrait que vous veniez plus souvent à Bruxelles, ce n'est qu'à une heure de train !
Il ne s'agit pas de donner des leçons, mais de faire en sorte que, lorsqu'on rassemble tous les parlements nationaux, la France soit représentée. Il s'agit d'un enjeu d'influence. S'agissant du risque systémique, plus on étudie la question, plus on se rend compte que l'on ignore ce qui, à l'avenir, sera systémique. Une conjonction d'interventi...
C'est un groupe allemand !
Bien sûr !
C'est vrai !
Et pertinentes !
Il était bon de le rappeler !
Les questions internationales sont beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît et l'événement majeur des deux dernières années n'est pas l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mais la question de savoir comment sortir de la crise qui frappe un Etat membre de la zone euro et je propose qu'on passe assez vite à la stratégie 2020. Le pouvoir e...
Il faut se garder de toute confusion à propos de la position de l'Allemagne sur le gouvernement économique. En effet, pour elle cette notion implique un renforcement des règles et de la discipline, alors qu'en France nous considérons qu'elle doit permettre une appréciation politique au cas par cas des situations. D'autre part, en Allemagne le c...
Quoi qu'il en soit, ce texte pragmatique devrait améliorer substantiellement la situation des personnes concernées. C'est un très bon travail législatif, qui apporte de vraies réponses aux cas dramatiques auxquels nous sommes nombreux à être confrontés.
Je m'interroge moi aussi sur l'expression « un taux d'intérêt officiel ». On sait ce qu'est le taux d'intérêt légal, mais beaucoup d'autres taux sont publiés officiellement.