Interventions de François Goulard
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Un exemple parmi d'autres : l'administration de l'emploi intègre de manière tout à fait insuffisante les spécificités, pour ne pas dire les difficultés particulières de nos quartiers. Ce que je voudrais dire très simplement cet après-midi, c'est que, au-delà de la solidarité financière nécessaire, qui est globale mais aussi locale, nous avons ...
Ce n'est pas en juxtaposant l'action de diverses administrations dont les fonctionnaires sont animés des meilleures intentions du monde que l'on réussira : il faut de l'unité et de la cohérence. Or celle-ci n'est pas au rendez-vous aujourd'hui. Il ne faut pas hésiter à décentraliser, c'est-à-dire à faire confiance, pour rencontrer l'efficac...
Ainsi, madame la secrétaire d'État, devant vous et devant la représentation nationale, je voudrais à nouveau dire à quel point nous devons tous nous engager. Surtout, les moyens doivent être maintenus, voire augmentés par une meilleure redistribution des ressources entre les collectivités locales. Nous devons absolument revoir en permanence nos...
Cela concerne aussi des villes de gauche, d'ailleurs.
Notre infatigable et brillant collègue !
C'est vrai !
L'inspiration de ces textes relatifs aux collectivités territoriales me paraît depuis longtemps assez faible. Le projet de loi, dont seuls quelques articles nous sont soumis, mériterait d'être largement revu. Du point de vue financier, ce texte est une erreur : il va rigidifier l'édifice des transferts de l'État vers les collectivités locales,...
C'est celui de tous les pays européens.
L'inégalité du montant de la DGF par habitant en fonction de la taille de l'agglomération est injustifiée car les dépenses par habitant ne varient pas selon ce paramètre. Aujourd'hui, il n'existe presque plus de zones rurales exclusives : les populations vivant dans de petites communes travaillent souvent en grande agglomération, où elles font ...
Le tableau de bord de la rapporteure résume tout. L'ACOSS s'est en quelque sorte transformée en emprunteur supplémentaire au bénéfice des finances publiques, avec un vrai risque d'illiquidité. Nous ne sommes pas à l'abri de ce risque, ainsi que le montre l'ampleur que peuvent prendre sur les marchés certaines rumeurs, telle que celle qui a circ...
Imaginons qu'un refus de ces mesures très courageuses par la population grecque entraîne un changement politique, et que le nouveau gouvernement ne respecte pas les engagements pris par l'actuel ce que personne ne souhaite, mais qui n'est pas non plus totalement improbable. L'attribution des fonds serait-elle remise en cause ?
Excellent rapport, en effet !
Maurice Thorez !
Voilà qui était clair et convaincant !
La commission des finances a souhaité appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que, en consentant une sorte de délégation au pouvoir réglementaire en matière de modalités de fixation du taux de l'usure, il était relativement contradictoire de mettre en place par la voie législative un comité de suivi avec l'interprétation qu'on souhaite r...
Bien sûr !
C'est vrai.
Évidemment ! (L'amendement n° 239 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'article 1er B est adopté.)
Dommage !
