Interventions de François Goulard

Elle est imprécise. On pourrait éventuellement écrire « un taux d'intérêt fixé par voie réglementaire », mais cela imposerait de fixer régulièrement ce taux.

Je reprends également la troisième interrogation de notre collègue Charles de Courson : l'INSEE publie-t-il bien des évaluations de l'espérance de vie ?

En l'occurrence, il ne me paraît pas possible de mesurer l'impact de ce texte sur les primes d'assurance. Il dépendra notamment des textes réglementaires d'application. Pour ma part, je crains beaucoup plus la dérive des coûts de la réparation automobile que les effets d'une plus juste indemnisation des victimes d'accident de la circulation.

Très bien !

C'est vrai !

Bien sûr !

Non, de soixante milliards !

Oui, attendons !

a observé qu'une partie de la population est peu sensible à la valeur des références scientifiques, et perçoit mal la nuance entre le spécialiste éminent et le récent diplômé, ce qui retirerait toute portée réelle à une tentative d'organiser des débats télévisés de qualité. Il a estimé en revanche que l'homme politique pouvait effectivement s'i...

a souligné le risque de recruter ainsi des représentants auto-proclamés de mouvances de la société, et a pris l'exemple du Grenelle de l'environnement pour illustrer les dérives produites par le recours à des forces de la société disposant en fait d'une faible légitimité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, oui, le système financier a failli, personne ne peut le nier. Où a-t-il failli ? D'abord et avant tout aux États-Unis

et ce ne sont pas les banques françaises qui sont à l'origine de la crise.

Il est facile de proposer de prélever de l'argent pour punir, en quelque sorte, les banques.

La démagogie est une voie facile, que certains sont toujours tentés d'emprunter. Mais regardons la réalité : devons-nous, parce que les erreurs et les fautes commises

principalement aux États-Unis, ont conduit à une crise, parce que le système de contrôle et de régulation international est affecté de vices, pénaliser les banques françaises par rapport aux autres ? C'est la question à laquelle nous devons répondre, mes chers collègues !

Il serait, à mon sens, suicidaire, et à tout le moins contre-productif, contraire à l'intérêt national, de pénaliser les banques françaises, alors même que dans d'autres pays, les impositions que vous voulez faire peser sur les banques n'existent pas et n'existeront jamais. C'est une question de réalisme, une question d'intérêt national !

Sommes-nous prêts à affaiblir un secteur aussi important, par les emplois qu'il représente, par l'activité qu'il génère en France et par l'appui qu'il apporte aux entreprises françaises ? Voulons-nous affaiblir le système bancaire français par rapport aux autres, c'est la question à laquelle nous devons répondre ! Je vous entends bien, monsieu...

et il faut reconnaître qu'en sauvant le système financier, les États du monde entier ont sans doute rendu service aux actionnaires qui, sans cette intervention, auraient perdu leur capital. Mais si tous les États, notamment le nôtre, sont intervenus, c'est avant tout pour sauver l'économie mondiale, et ils ont eu raison de le faire ! Faites do...

un secteur extrêmement important pour notre économie, d'un excellent niveau technique le meilleur niveau mondial plus moral, plus éthique que bien d'autres

Je demande par conséquent que l'on suive les propositions du Gouvernement, des propositions parfaitement raisonnables et qui ne pénaliseront pas le système bancaire français par rapport à ses concurrents internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)