Interventions de François Goulard

Connaît-on le coût réel des niches ? C'est une donnée essentielle pour prendre une décision. Si, comme l'a souligné le rapporteur général, les dépenses fiscales ne sont pas inutiles et sont même en général au service de causes louables, il importe, sur les plans économique et culturel, d'évaluer leur efficacité en fonction de leur coût afin de ...

Dans le domaine du logement, les variations continuelles de la législation concernant les dispositifs Robien, Borloo ou Scellier sont très préjudiciables. Ce secteur est à la fois très dépendant et en permanence ballotté au gré des initiatives gouvernementales et parlementaires. J'ai acheté quelques appartements dans ma vie. À plusieurs repris...

Même si certains objectifs environnementaux revêtent une importance capitale, il ne faut pas pour autant faire n'importe quoi. On surpaye à l'évidence aujourd'hui des formes d'énergie par rapport à d'autres, qui sont tout aussi propres, et l'on crée une économie totalement artificielle. Contrairement à ce qu'on lit couramment, un biocarburant ...

C'est vrai !

Très bien !

Excellente intervention !

Le rapport de la Cour des comptes et la présentation qu'en a faite M. Didier Migaud, son Premier président, sont extraordinairement impressionnants. Ce rapport marquera les esprits ceux des parlementaires et aussi, je l'espère, les autres car le message qu'il délivre est limpide et puissant. Bien sûr, nous devons faire des efforts en matiè...

Nous constatons une fois de plus un dysfonctionnement majeur dans la gestion de l'immobilier de l'État. Des emprises très importantes sont sous utilisées par le ministère de la Défense, mais aussi par des entreprises nationales comme la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Des terrains sont gelés, alors qu'ils présentent parfois un intérêt str...

Ce serait le condamner !

Ce serait une grave erreur !

C'est un point capital.

Comme celui de rigueur !

Dans ce contexte très particulier, le Gouvernement ne peut pas être plus précis tant que la négociation n'a pas définitivement abouti. Mais la durée maximale des prêts consentis est un élément majeur pour apprécier la nature de la garantie que nous accordons. S'engager sur trois ans ou sur trente, ce n'est pas la même chose. Je ne comprends pa...

C'est hors bilan de l'État, semble-t-il.

Et comme d'habitude, dans une valise et en petites coupures usagées

Très juste !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des postures partisanes, qu'il faut respecter, nous allons tous nous retrouver, nous qui sommes nombreux à être à la fois élus locaux et nationaux, sur certains constats. Ainsi, j'aurais pu faire mienne l'intervention de M. Vercamer. François Pupponi et moi-même s...

Cette solidarité doit s'exercer au plan national : c'est l'objet de ce débat. Mais elle s'exerce également au plan local, intercommunal, départemental, régional. Or les transferts entre communes, les péréquations au sein des intercommunalités, que l'on constate dans la plupart de nos régions, ne s'opèrent absolument pas en région parisienne. Je...

Ce n'est pas la peine d'être polémique en la matière. Même s'il peut y avoir des points faisant question pour ce qui est du financement et, les uns et les autres, nous les connaissons , je serais tenté de dire : peu importe,

car un effort massif est engagé et il devra évidemment être poursuivi. On ne peut pas admettre, par exemple, que, dans une commune, une partie du territoire ait été traitée généralement de manière très convaincante , alors qu'une autre ne l'a pas été. Laisser les choses en l'état, ce serait annihiler rapidement les efforts consentis jusqu'...