Amendements de François de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « prennent en compte » les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cett...

Après le mot : « conformément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code par le président du conseil régional. À l'issue de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, est adopté par délibération du cons...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil national de protection de la nature examine le projet de schéma régional de cohérence écologique et rend un avis visant à garantir le respect de ces orientations nationales. Cet avis est réputé favorable s'il ne survient pas avant un délai de trois mois après saisine. » Exposé sommair...

À l'alinéa 30, après le mot : « élaboré », insérer les mots : « par la région en association avec l'État, les départements, les groupements de communes compétents ». Exposé sommaire : L'article 45 (Art. L. 371-3 du code de l'environnement) prévoit l'élaboration conjointe par le Préfet de Région et la Région, du document cadre intitulé « sc...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et préserver les zones humides ». Exposé sommaire : La trame verte et la trame bleue visent, selon les articles 23 et 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biod...

Dans la restauration collective est organisée une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande et sans poisson). Exposé sommaire : Chacun connaît désormais les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasculaires...). Il est de la responsab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chambres d'agriculture sont des organismes professionnels qui n'ont pas vocation à défendre des intérêts environnementaux.

Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural est ainsi modifié : I. - L'article L. 663-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 663-1. - La mise en culture, la récolte, le stockage, et le transport de végétaux génétiquement modifiés est interdite. » II. - Les articles L. 663-2 à L. 663-5 sont abrogés. Exposé sommaire : Les OGM contredisent ...

Les « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains », dits PAEN, sont définis et garantis par les départements en consultation avec les communautés de communes. La mutation des terres agricoles est interdite, sauf en cas d'absences d'alternatives. Il appartient aux constructeurs, décideurs publics,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 42 promeut l'agriculture raisonnée, concurrente de l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Cet amendement vise à protéger les exigences de qualité sanitaire et environnementale du logo AB.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Veiller tout particulièrement à éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines par des mesures appropriées telles que la mise en place de zones tampons et de zones de sauvegarde de 5 mètres minimum ou la plantation de haies le long des cours d'eau afin de réduire l'exposition des mass...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « limitant ou ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en place le principe de précaution. Les intrants de synthèse ont une incidence sur l'environnement, dont il n'est pas toujours possible, à court terme de mesurer les effets. Afin de préserver la ressource en eau, il est préférable d'interdire toute intr...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « fondé sur le nombre de doses unitaires dit indicateur NODU ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en 10 ans est l'un des engagements majeurs du Grenelle de l'environnement (n° 129), inscrit dans la loi Grenelle I. L'atteinte de cet objectif supposer la mise en pla...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'épandage aérien est interdit, sans dérogation, à moins de 100 mètres des lieux de vie ou d'habitation. » Exposé sommaire : Le mode d'épandage aérien des pesticides induit une dérive plus importante que les épandages terrestres. Ainsi, afin de préserver les riverains de ces produits, il doit ê...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut interdire ou encadrer l'utilisation de ces produits dans des zones particulières fréquentées par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, notamment les parcs, les jardins publics, les terrains de sport », les mots : « doit interdire l'utilisation de ces produits dans des zones partic...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « et en particulier du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, » Exposé sommaire : Il est pour le moins contradictoire de délivrer des CEE aux constructeurs automobiles pour le développement de véhicules peu émissifs. Tout d'abord il est bien préc...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes visés au premier alinéa, lorsque leurs membres ne sont pas soumis à l'obligation prévue au I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, établissent un bilan climat-énergie territorial. Ce bilan définit, sur le territoire de cha...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Un accès aux données des opérateurs est prévu à toutes les échelles du territoire afin d'évaluer avec précision les émissions de dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les distributeurs rendent compte des flux, des dépenses et consommations annuelles aux intercommu...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « II bis. Pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communautés de communes, le plan portera en outre sur les actions territoriales que ces collectivités mènent visant à impliquer la population et les acteurs économiques et sociaux, publics comme privés, de leur territoire. Il ser...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mise en place des plans climats territoriaux, les collectivités locales bénéficient d'un droit à l'expérimentation, notamment par des dispositions complémentaires au code de l'urbanisme. ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique doit être facilitée et enc...