Amendement N° 1057 (Non soutenu)

L'objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en 10 ans est l'un des engagements majeurs du Grenelle de l'environnement (n° 129), inscrit dans la loi Grenelle I.

L'atteinte de cet objectif supposer la mise en place d'un suivi basé sur un indicateur fiable qui permet de mesurer les progrès réalisés en matière de réduction de l'emploi de pesticides en France. Cet indicateur a été instauré par le plan ECOPHYTO 2018 qui décline les actions à mettre enoeuvre pour atteindre cet objectif et qui a approuvé par le comité opérationnel n° 15 du même nom.

Le choix s'est porté sur l'indicateur NODU (nombre de doses unitaires). Il correspond aux quantités de substances vendues divisées par une dose unité de substances actives. Il permet de s'affranchir de l'effet grammage des substances pour ne prendre en compte que l'intensité d'usage des pesticides. En effet, parmi les indicateurs de mesure existants en matière de pesticides (quantité de substances actives, indice de fréquence de traitement), le NODU fondé sur le nombre cumulé de doses unitaires utilisées dites homologuées, est le seul à permettre aujourd'hui la réalisation d'un suivi fiable et représentatif de l'usage des pesticides au niveau national.

L'amendement proposé vise à mettre en cohérence le texte du projet de loi avec les conclusions du comité opérationnel ECOPHYTO en inscrivant dans la loi la référence de l'indicateur de suivi à utiliser pour atteindre l'un des engagements les plus emblématique du Grenelle. Retenu par la commission des affaires économiques du Sénat, cet indicateur a été omis au moment de l'adoption de l'article 40 ter.