Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 40 ter (Chapitre 4 - section 1 : Dispositions relatives à l'agriculture)
L’objectif de réduction de 50% des usages des pesticides en 10 ans est l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement.
Faire le point chaque année sur les progrès réalisés en matière d’utilisation des pesticides en France pourra nous permettre de réorienter nos efforts de recherche et développement, de formation et de sensibilisation.
Le plan Ecophyto 2018 repose sur l’indicateur NODU (nombre de doses unitaires) qui permet de prendre en compte la concentration des produits.
| 1. | Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement et rend public un rapport sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des produits phytopharmaceutiques en France, ainsi que sur les avancées de la recherche agronomique dans ce domaine.
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| 2. | Ce rapport évalue l'impact économique, social et environnemental de ces usages. Il précise la portée de chaque nouvelle norme relative aux produits phytopharmaceutiques adoptée en France au regard des règles communautaires et des pratiques dans l'Union européenne. |
Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1057 n° 926 n° 927 adopté n° 938 adopté n° 939 n° 940 n° 941
Amendements proposant un article additionel après l'article 40 ter : n° 948 n° 951 n° 952
