Amendement N° 939 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« fondé notamment sur un indicateur fiable prenant en compte le nombre de doses unitaires ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le travail du groupe ECOPHYTO soit pris en compte dans le présent article.
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