Amendement N° 1061 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 42 promeut l'agriculture raisonnée, concurrente de l'agriculture "durable" et l'agriculture biologique. Cet amendement vise à protéger les exigences de qualité sanitaire et environnementale du logo AB.
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