Amendement N° 698 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« Un accès aux données des opérateurs est prévu à toutes les échelles du territoire afin d'évaluer avec précision les émissions de dioxyde de carbone. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les distributeurs rendent compte des flux, des dépenses et consommations annuelles aux intercommunalités. La quantification est essentielle pour clarifier les responsabilités et l'origine des pollutions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.