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Amendements de François de RugyLes derniers commentaires sur François de Rugy en RSS


1924 amendements trouvés


17/11/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2933 - Article 1er bis A (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 1° À la première phrase du 1° du a) du I de l'article 5, après la deuxième occurrence du mot : « échéant », sont insérés les mots : « à ceux évités aux fournisseurs d'électricité inscrits sur une liste tenue par le ministre chargé de l'énergie ». Exposé sommaire : Électricité de France et les di...

17/11/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 2933 - Article 1er bis A (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La première phrase du 2° du b) du I de l'article 5 de la même loi est complétée par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de...

16/11/2010 — Amendement N° 80 au texte N° 2933 - Article 1er (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Évalue son impact sur l'emploi et les relations sociales, l'évolution des tarifs facturés et les droits des consommateurs, ainsi que la mise enoeuvre d'engagements nationaux et européens en matière de développement durable ; ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de ne pas limiter l'é...

12/11/2010 — Amendement N° 664C rectifié au texte N° 2824 - Article 66 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la fin de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 2 000 », le nombre : « 2 500 ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - La disposition du 1 du II de l'article 244 quater L du code général des impôts n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. - La perte de recettes pour l'État e...

12/11/2010 — Amendement N° 663C rectifié au texte N° 2824 - Article 66 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au montant : « 4 000 », le montant : « 5 000 ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - La disposition du 2 du II de l'article 244 quater L du code général des impôts n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. - La perte de rece...

12/11/2010 — Amendement N° 662C rectifié au texte N° 2824 - Article 66 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au montant : « 2 000 », le montant : « 2 500 ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - La disposition du 2 du II de l'article 244 quater L du code général des impôts n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. - La per...

12/11/2010 — Amendement N° 510C au texte N° 2824 - Article 66 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et 2012 », les mots : « , 2012 et 2013 ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater L du code général des impôts n'est applicable, en 2013, qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. - La perte de recettes p...

08/11/2010 — Amendement N° 89C au texte N° 2824 - Après l'article 73 (Retiré)
M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet, Mme Poursinoff

I. - Après l'article 235 ter XA du code général des impôts est rétablie une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques «  Art. 235 ter Z. - Il est institué une contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire su...

08/11/2010 — Amendement N° 84C au texte N° 2824 - Après l'article 70 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

Le tableau du troisième alinéa du V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième ligne est ainsi rédigée : Irrigation (sauf irrigation gravitaire) 3 5 2° La dernière ligne est ainsi rédigée : Autres usages économiques 4 6 Exposé sommaire : Comme l'indique l'audit de la politique de l'eau menée...

05/11/2010 — Amendement N° 87C au texte N° 2824 - Article 99 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La ponction de 340 M / an envisagée sur les organismes Hlm correspond à un prélèvement équivalent à 2% de la masse des loyers. Elle va peser lourdement sur la capacité d'autofinancement des organismes, à un moment où ceux-ci sont pris en tenaille entre : - le souci de modération des augmentations de ...

23/10/2010 — Amendement N° 247 au texte N° 2854 - Article 40 (Retiré)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Pour être autorisée, l' expérimentation d'une maison de naissance doit se dérouler dans le cadre d'une participation des réseaux de santé, impliquant parturientes, sages-femmes, médecine de ville, l'ensemble des acteurs de santé hospitaliers, syndicats et associatio...

23/10/2010 — Amendement N° 244 au texte N° 2854 - Article 15 (Rejeté)
Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Aujourd'hui la CSG sur les revenus d'activité est calculée à partir des sommes perçues par le salarié abattues de 3% au titre des frais professionnels. Cet amendement vise à plafonner le montant des revenus donnant lieu à abattement pour frais professionnels...

21/10/2010 — Amendement N° 338A 2ème rectif. au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet, Mme Poursinoff

L'article 1011 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du 2° du I est ainsi modifié : a) À la dernière colonne de l'avant-dernière ligne, le nombre : « 245 » est remplacé par le nombre : « 161 » ; b) À la dernière colonne de la dernière ligne, le nombre : « 240 » est remplacé par le nombre : « 156 » ; 2° Le VI ...

21/10/2010 — Amendement N° 337A 2ème rectif. au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

L'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la septième ligne, aux avant-dernière et dernière colonnes de la huitième ligne et à la quatrième colonne de la neuvième ligne du tableau du a du III, le nombre : « 750 » est remplacé par le nombre : « 1 600 ». 2° Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Le...

19/10/2010 — Amendement N° 610A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 17 % » le taux : « 21 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Augmenter la contribution supplémentaire de 1 % à 5 % sur les hauts revenus et sur les revenus du capital.

19/10/2010 — Amendement N° 609A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 19 % » le taux : « 28 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Augmenter la contribution supplémentaire de 1 % à 5 % sur les hauts revenus et sur les revenus du capital.

19/10/2010 — Amendement N° 608A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

I. - À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 41 % » le taux : « 46 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Augmenter la contribution supplémentaire de 1% à 5% sur les hauts revenus et sur les revenus du capital.

18/10/2010 — Amendement N° 490A au texte N° 2824 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet, Mme Poursinoff

I. - Le 6. de l'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les taux : « 30 % » et « 40 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 40 % » et « 50 % ». 2° Au troisième alinéa, les taux : « 18 % » et « 30 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 30 % » et « 40 % ». I...

18/10/2010 — Amendement N° 432A au texte N° 2824 - Article 34 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 7,32 », le nombre : « 8,24 ». Exposé sommaire : La contribution des concessionnaires autoroutiers aux services nationaux de transports conventionnés de voyageurs mérite d'être plus significative (de l'ordre de 50%), car une des raisons de la dégradation des comptes des services interrégionau...

18/10/2010 — Amendement N° 430A au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère, M. Yves Cochet

Au b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes, après la première occurrence du mot : « aéronefs », sont insérés les mots : «  à l'exclusion des aéronefs effectuant des vols intérieurs sur le territoire métropolitain et ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre fin à une anomalie selon laquelle le carburant des avions serait totalement d...