Amendement N° 663C rectifié (Rejeté)

Soutenir l'agriculture biologique est une nécessité. Alors que la demande n'a de cesse d'augmenter, l'offre demeure en effet insuffisante, notamment en circuits courts. La demande intérieure nécessite actuellement 40% d'importation de produits issus de l'agriculture biologique. Les enjeux pour la santé publique et l'environnement sont considérables. Au delà du Grenelle et de la demande, la conversion au bio est nécessaire, pour protéger les captages d'eau et empêcher des traitements curatifs et abandons de captage, en cohérence, notamment avec la Directive Cadre Européenne (article 14) qui demande que tous les captages (et non pas seulement 500 sur les 35 000 Français) soient protégés préventivement de manière à réduire voire supprimer les traitements au maximum.

Aujourd'hui, dans les zones d'agriculture intensive, les dispositifs (aides à la conversion, au maintien, crédit d'impôt, etc.) ne suffisent pas à inciter les agriculteurs à se convertir en agriculture biologique. En outre, le crédit d'impôt est l'unique dispositif d'aide pour les petites exploitations biologiques. En effet ces dernières ne peuvent pas toucher d'aides PAC, en raison d'une trop petite surface (apiculture, plantes aromatiques, maraîchage…). Ce crédit d'impôt soutient, à lui seul, l'emploi de nombreux paysans qui répondent à la demande de produits biologiques, qui tissent du lien social sur leur territoire, à travers les circuits courts, et qui agissent en faveur de l'environnement, à travers un cahier des charges exigeant.

Ce dispositif permet un cumul avec les aides « soutien à l'agriculture biologique » et « conversion à l'agriculture biologique » dans la limite d'un certain plafond. Afin de garantir un niveau de soutien au mieux équivalent à celui des années précédentes et de conserver la dynamique de conversion de l'agriculture biologique, il est nécessaire, pour compenser la modulation et les autres taxes appliquées aux aides directes, de fixer ce plafond maximum de cumul à 5000 euros.

Le soutien à l'agriculture biologique est rappelé comme une priorité par le plan « Agriculture Biologique : horizon 2012 », mis en place par Michel Barnier et réaffirmé par Bruno Le Maire ; il insiste sur la nécessité d'une action publique en appui au développement de l'agriculture biologique en France.