Amendement N° 664C rectifié (Rejeté)

Soutenir l'agriculture biologique est une nécessité. Alors que la demande n'a de cesse d'augmenter, l'offre demeure en effet insuffisante, notamment en circuits courts. La demande intérieure nécessite actuellement 40% d'importation de produits issus de l'agriculture biologique. Les enjeux pour la santé publique et l'environnement sont considérables. Au delà du Grenelle et de la demande, la conversion au bio est nécessaire pour protéger les captages d'eau et empêcher des traitements curatifs et abandons de captage, en cohérence, notamment avec la Directive Cadre Européenne (article 14) qui demande que tous les captages (et non pas seulement 500 sur les 35 000 Français) soient protégés préventivement de manière à réduire voire supprimer les traitements au maximum.

Aujourd'hui, dans les zones d'agriculture intensive, les dispositifs (aides à la conversion, au maintien, crédit d'impôt actuel, etc.) ne suffisent pas à inciter les agriculteurs à se convertir en agriculture biologique. En outre, le crédit d'impôt est l'unique dispositif d'aide pour les petites exploitations biologiques. En effet, ces dernières ne peuvent toucher d'aides PAC, en raison d'une trop petite surface (apiculture, plantes aromatiques, maraîchage…).

Le montant du crédit d'impôt agriculture biologique s'élevait à 4000 euros les deux années précédentes. Afin de maintenir ce niveau de soutien et de garantir l'euro-compatibilité de ce dispositif (7500 euros maximum sur 3 ans), il est nécessaire de stabiliser le nouveau dispositif crédit d'impôt agriculture biologique à 2500 euros.

Ce crédit d'impôt soutient, à lui seul, l'emploi de nombreux paysans qui répondent à la demande de produits biologiques (la demande intérieure nécessitant actuellement 40 % d'importation de produits biologiques), qui tissent du lien social sur leur territoire, à travers les circuits courts, et qui agissent en faveur de l'environnement, à travers un cahier des charges exigeant.