Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de François Brottes sur ce dossier

441 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1576 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de t...

11/10/2008 — Amendement N° 1571 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

11/10/2008 — Amendement N° 1564 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Après le mot : « milieux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision sur la pollution des milieux aquati...

11/10/2008 — Amendement N° 1561 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 9, après le mot : « écotoxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

11/10/2008 — Amendement N° 1556 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

11/10/2008 — Amendement N° 1554 au texte N° 955 - Article 32 (Retiré)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lebranchu, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

11/10/2008 — Amendement N° 1548 au texte N° 955 - Article 29 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...

11/10/2008 — Amendement N° 1546 au texte N° 955 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après le 2° du II de l'article L. 161-1 du code de l'environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La gestion forestière développée selon les critères de gestion durable adoptée dans le cadre de la conférence ministérielle pour la protection des forêts européennes faisant l'objet d'une garantie de gestion durable et/ou d'une certific...

11/10/2008 — Amendement N° 1536 au texte N° 955 - Article 30 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 4, après le mot : « française ; », insérer les mots : « à cette fin, ainsi que dans une perspective de protection des espèces protégées, les agents des corps techniques du ministère chargé de l'environnement (de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques) seront...

11/10/2008 — Amendement N° 1535 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. » Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.

11/10/2008 — Amendement N° 1534 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « concertée », insérer les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui re...

11/10/2008 — Amendement N° 1533 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

11/10/2008 — Amendement N° 1532 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

11/10/2008 — Amendement N° 1531 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « y compris préventives ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

11/10/2008 — Amendement N° 1530 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mar...

11/10/2008 — Amendement N° 1529 au texte N° 955 - Article 30 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « impliquant les collectivités locales ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

11/10/2008 — Amendement N° 1528 au texte N° 955 - Article 30 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « gouvernance renouvelée » les mots : « nouvelle gouvernance ». Exposé sommaire : Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s'agit donc...

11/10/2008 — Amendement N° 1527 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

11/10/2008 — Amendement N° 1526 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

11/10/2008 — Amendement N° 1011 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un phasage précis devra être élaboré, en fonction de l'impact sur le changement climatique, en durée, mais aussi en fonction du potentiel de la technologie et du temps de développement nécessaire pour que des applications soient développées et aient un impact réel sur le climat. Par aille...