Les interventions de François Brottes sur ce dossier
441 amendements trouvés
08/06/2009 — Amendement N° 100 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. L...
Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant : « e ter) Dans les zones industrielles, l'intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ». Exposé sommaire : Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aména...
