Amendement N° 100 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant :
« e ter) Dans les zones industrielles, l'intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aménagements nécessaires au traitement des déchets produits dans une zone industrielle.
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