Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de François Brottes sur ce dossier

441 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1927 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après le mot : « réutilisation », rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ». Exposé sommaire : Une politique de prévention des déchets doit être...

11/10/2008 — Amendement N° 1921 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, ». Exposé sommaire : Il importe de rappeler avec clarté l'impératif de réduction de production des déchets, qui commande tout le reste.

11/10/2008 — Amendement N° 1762 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

11/10/2008 — Amendement N° 1761 au texte N° 955 - Article 47 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

11/10/2008 — Amendement N° 1760 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Pei...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

11/10/2008 — Amendement N° 1753 au texte N° 955 - Article 45 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Pei...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

11/10/2008 — Amendement N° 1752 au texte N° 955 - Article 45 (Rejeté)
M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

11/10/2008 — Amendement N° 1751 au texte N° 955 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 1, après le mot : « gouvernance », insérer les mots suivants : « tant dans l'hexagone qu'en outre-mer ». Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l'objet d'un inventaire spécifique, ce qui impose la mise enoe...

11/10/2008 — Amendement N° 1750 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement vient r...

11/10/2008 — Amendement N° 1742 au texte N° 955 - Article 44 (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lors de son bilan carbone annuel, l'État évaluera la contribution des collectivités territoriales. Ainsi des possibilités de valorisation du crédit carbone seront étudiées. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte et de valoriser la contribution des collectivités ayant un bilan carbone...

11/10/2008 — Amendement N° 1741 au texte N° 955 - Article 44 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développem...

11/10/2008 — Amendement N° 1740 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficieront », insérer les mots : « d'un statut et ». Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.

11/10/2008 — Amendement N° 1739 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

À l'alinéa 2, après le mot : « pour l'environnement », insérer les mots : « ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle agr...

11/10/2008 — Amendement N° 1738 au texte N° 955 - Article 43 (Rejeté)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En matière de développement durable, cette gouvernance repose sur l'affirmation du rôle régulateur de la puissance publique, la définition précise des compétences et des responsabilités des différents décideurs publics en tenant compte de la subsidiarité et la participation des citoyens à la décis...

11/10/2008 — Amendement N° 1736 au texte N° 955 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Au deuxième alinéa de l'article L. 131-3 du code de l'environnement, après le mot : « services », sont insérés les mots : « d'évaluation, ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter les dispositions législatives afin de les rendre conforme aux actions de l'ADEME.

11/10/2008 — Amendement N° 1734 rectifié au texte N° 955 - Article 42 (Adopté)
M. Brottes, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « c) D'ici 2012, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé et/ou issu de forêts gérées de manière durable. ». Exposé sommaire : Si l'objectif de 50% de réduction de la consommation de papier des administrations de l'Etat est lo...

11/10/2008 — Amendement N° 1733 au texte N° 955 - Article 42 (Tombe)
M. Brottes, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, » Exposé sommaire : Si l'objectif de 50% de réduction de la consommation de papier des administrations de l'Etat est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de su...

11/10/2008 — Amendement N° 1730 au texte N° 955 - Article 42 (Tombe)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut , ». Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.

11/10/2008 — Amendement N° 1729 au texte N° 955 - Article 42 (Rejeté)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Aucune réorganisation des services publics ne peut se faire sans évaluation de l'impact environnemental et d'un bilan carbone mettant en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réorganisations actuellement en cours font l'objet d'un gel dans l'attente de cette évaluation....

11/10/2008 — Amendement N° 1728 au texte N° 955 - Article 42 (Rejeté)
M. Grellier, M.Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « conformément à la Convention Aarhus ». Exposé sommaire : Par sa Décision 2005/370/ du 17 février 2005, le Conseil de l'Europe a adopté la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ...