Amendement N° 1927 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1997 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après le mot :
« réutilisation »,
rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 :
« , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Une politique de prévention des déchets doit être couplée à une politique de gestion des déchets dont l'objectif consiste à les utiliser comme ressources afin de réduire au minimum la part de déchets ultimes destinés à l'élimination. Affirmer que la gestion prime sur l'incinération permet de se rapprocher à terme de l'objectif d'une société responsable et durable soit une société du recyclage.
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