Amendement N° 1734 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« c) D'ici 2012, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé et/ou issu de forêts gérées de manière durable. ».
Exposé Sommaire :
Si l'objectif de 50% de réduction de la consommation de papier des administrations de l'Etat est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de surcroît, sur un préjugé infondé.
En effet, l'industrie papetière n'utilise pas de ressources épuisables et ne porte pas atteinte à l'environnement, les bois utilisés par cette industrie provenant pour une part des chutes de scieries et, d'autre part, des bois d'éclaircies nécessaires la croissance de la forêt, précision étant faite que la forêt croît à un rythme de 5% par an sur le territoire métropolitain.
En second lieu, cette mesure porterait atteinte à un secteur industriel particulièrement fragilisé qu'il convient à l'inverse de conforter.
Aussi est-il proposé de s'en tenir à orienter les pratiques des administrations vers une consommation plus vertueuse du papier.
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