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Propositions de loi de Franck Reynier

60 propositionss de loi signées

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21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation

Cosignataire (3 commentaires)

07/11/2007 — Proposition de loi N° 334 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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