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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Francis Vercamer

34 propositionss de loi signées

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28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

30/10/2007 — Proposition de loi N° 314 visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

26/10/2007 — Proposition de loi N° 211 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

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